La jurisprudence est elle source de droit

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  • Publié le : 22 novembre 2010
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Dissertation : la jurisprudence peut-elle être considérée comme une source du droit ?

François Gény aime la loi et la respecte trop pour aller planter le drapeau de la jurisprudence à sonsommet. Une jurisprudence ne se décrète pas, elle s’élabore. La jurisprudence recouvre différentes significations. C'est tout d'abord l'habitude prise par les tribunaux d’appliquer une règle de droitd’une certaine façon. On parlera ainsi de jurisprudence constante : les tribunaux jugent toujours de la même manière les mêmes cas, et de revirement de jurisprudence : les juges vont apprécierdifféremment une situation semblable à celles qu'ils ont déjà jugées. Elle n’est que la série des décisions rendues par référence à une même interprétation d’une disposition, à un même principe. La répétition quiconstitue la jurisprudence est le fruit de la généralité de la règle, de la multiplicité des solutions qu’elle tient en réserve. La jurisprudence est aussi l'ensemble des décisions rendues par telleou telle juridiction : jurisprudence de la Cour de Cassation, jurisprudence en matière de responsabilité civile.

La jurisprudence est-elle ou n’est-elle pas source de droit ?
Lajurisprudence, source secondaire du droit, n’est pas une source équivalente à la loi (I). Elle est subordonnée à la loi. (II)

I) la jurisprudence n’est pas une source de droit équivalente à laloi
A) l’ancien droit et le droit intermédiaire
Dans l'ancien droit, les Parlements pouvaient rendre des arrêts de règlement qui étaient des décisions de justice rédigés dans des termes généraux,et ainsi susceptibles de s'appliquer ensuite à des affaires similaires. Le juge dégageait une solution qui pouvait s'appliquer à des situations similaires. Le développement du pouvoir royal etl'unification qui en résulte, a limité le rôle de cette jurisprudence. Le droit intermédiaire a poursuivi cette direction en conservant la supériorité de la loi. Le droit intermédiaire va aller dans le...
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