La jurisprudence.

La jurisprudence est-elle une source de droit ?

La jurisprudence est l'ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée. Il s'agit donc de décisions précédemment rendues qui illustrent comment un problème juridique a été résolu. La jurisprudence est constituée d'abord des décisions rendues par les hautes cours nationales, mais aussi, avec un poids moindre, de celles rendues par des cours de rang inférieur. L’importance accordée à la jurisprudence varie selon les états. Dans la tradition juridique anglo-saxonne de la common law, la jurisprudence est une source importante du droit. Dans les pays de droit romain et de traditions de droit civil, l'importance de respecter la jurisprudence est nettement moins importante. Lorsqu'on s'interroge sur le rôle de la jurisprudence en tant que source de droit, on se pose la question dont est habituellement tranché telle sorte de litige, ou interprété tel texte de loi par les législateurs. Elle représente alors la position adoptée par les juges sur un point de droit.
Ces prises de positions n’ont pas la même importance en fonction de la sorte de juridiction qui l’a énoncé. Nous allons nous demander si la jurisprudence est une source du droit, c'est-à-dire une règle générale, impersonnelle, obligatoire et coercitive ? Pour ce faire nous verrons que la jurisprudence n’est pas une source de droit en France puis nous verrons qu’elle crée indirectement du droit.

I) La jurisprudence : source non créatrice de droit en France .

A) Impossibilité pour les tribunaux de créer des regles de droit.

a) La séparation des pouvoirs:

La séparation des pouvoirs est un principe de répartition des différentes fonctions de l'État. La séparation des pouvoirs est ainsi devenue un élément essentiel des démocraties représentatives. La séparation des pouvoirs a été, pour l'essentiel, théorisée par Montesquieu dont on retient sa classification définie dans L'Esprit des Lois : le pouvoir