la jurisprudence est elle source de droit

790 mots 4 pages
La jurisprudence est-elle source de droit ? La jurisprudence est l’ensemble des décisions rendues par les tribunaux sur les matières qui leur sont soumises par les particuliers. Le terme vient en effet du latin jurisprudentia qui signifie « science des droits et des lois ». La jurisprudence n’a à priori par d’autorité législative, il ne s’agit que de décisions de tribunaux. La jurisprudence peut être également le parti pris d’un juge sur l’application d’une loi. Le terme désigne donc un vaste sujet. Néanmoins, au contraire des pays de common law où la jurisprudence joue un rôle important, le droit Français, pays de tradition romano-germanique, est réticent à accorder autant de poids à la jurisprudence. Néanmoins, elle existe et joue un rôle dans l’application du droit. Peut-on cependant considérer qu’il s’agit d’une source de droit ? Nous évoquerons d’abord le rôle de la jurisprudence en France (I), puis la façon dont elle doit se soumettre aux autres sources de droit (II).
I. Un rôle croissant, et essentiel

La jurisprudence joue un rôle pratique (A), ce qui justifie qu’on la considère parfois comme une source de droit (B).
A. Le rôle pratique

Les lois, premières sources de droit, ont pour vocation d’être claires et compréhensibles de tous, pour rendre ainsi leur application simple et qui laisse le moins de place possible à l’interprétation, qui relèverait de la prise de partie et donc de la subjectivité. Néanmoins, on constate qu’une même loi peut avoir plusieurs interprétations possibles. Le juge doit cependant trancher, et donc choisir une de ces interprétations. Cette décision fait partie de la jurisprudence. Un autre juge, ou ce même juge pour une affaire future, pourra s’inspirer de cette décision, même si la Cour de cassation ne contraint pas les cours d’appel et les tribunaux à statuer d’une manière identique sur des affaires similaires. Ainsi dépourvue de pouvoir normatif, la jurisprudence peut ainsi exister grâce à l’habitude des juges. Si

en relation

  • Introduction au droit d’accès à l’information au Maroc
    9324 mots | 38 pages
  • Dossier 2 droit 1ere stg
    354 mots | 2 pages
  • Cours Histoire Droit
    33156 mots | 133 pages
  • Commentaire d'un texte de gérard lyon-caen
    1860 mots | 8 pages
  • Veille juridique EDM
    358 mots | 2 pages
  • Mc do
    264 mots | 2 pages
  • Dissertation : la jurisprudence est-elle source de droit?
    2271 mots | 10 pages
  • bts droit
    798 mots | 4 pages
  • Utopie
    555 mots | 3 pages
  • Madoff
    1069 mots | 5 pages
  • La jurisprudence: source de droit?
    983 mots | 4 pages
  • La jurisprudence est-elle une source du droit ? dissertation (intro + plan & lignes principales)
    599 mots | 3 pages
  • Dissertation la jurisprudence comme source de droit
    1890 mots | 8 pages
  • La clause de réserve de propriété
    3933 mots | 16 pages
  • Dissertation - la jurisprudence est elle une source de droit ?
    655 mots | 3 pages