la jurisprudence est elle source de droit
I. Un rôle croissant, et essentiel
La jurisprudence joue un rôle pratique (A), ce qui justifie qu’on la considère parfois comme une source de droit (B).
A. Le rôle pratique
Les lois, premières sources de droit, ont pour vocation d’être claires et compréhensibles de tous, pour rendre ainsi leur application simple et qui laisse le moins de place possible à l’interprétation, qui relèverait de la prise de partie et donc de la subjectivité. Néanmoins, on constate qu’une même loi peut avoir plusieurs interprétations possibles. Le juge doit cependant trancher, et donc choisir une de ces interprétations. Cette décision fait partie de la jurisprudence. Un autre juge, ou ce même juge pour une affaire future, pourra s’inspirer de cette décision, même si la Cour de cassation ne contraint pas les cours d’appel et les tribunaux à statuer d’une manière identique sur des affaires similaires. Ainsi dépourvue de pouvoir normatif, la jurisprudence peut ainsi exister grâce à l’habitude des juges. Si