La jurisprudence est-elle une source de droit .

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  • Publié le : 13 novembre 2011
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Les critères de la règle de droit

La définition de la norme juridique ( ou règle de droit ) est une tâche complexe du fait qu'elle relève de matières dépassant largement le simple cadre du droit. En effet, s'engager dans la détermination de la définition d'une telle notion peut nécessiter le recours autant philosophique qu'historique ou encore sociologique, bien que le domaine du droit aitfinalement dégagé au fil des siècles sa propre notion d'une telle règle.

En effet, une règle non écrite issue par exemple de la coutume ou de la notion de moralité à une époque donnée peut-elle être considérée comme une norme juridique ? Ou bien au contraire est-il nécessaire que ladite règle soit écrite pour qu'elle produise des effets et corresponde à la notion nous intéressant ?

Ladéfinition de la règle de droit nécessitant de passer, comme précité, par le prisme de plusieurs domaines distincts, il sera nécessaire d'examiner les différentes théories élaborées pour tenter d'accomplir une telle mission ( I ), avant de s'attarder sur les critères dégagés par le droit et propres à lui quant à la caractérisation d'une norme juridique ( II ).

I – Les fondements théoriques de larègle de droit.

A – Le droit naturel.



Comme son nom l'indique, cette conception traditionnelle du droit considère qu'il existe un droit naturel, à savoir un ensemble de règle surpassant l'homme, détachées de toute considération temporelle.
Ainsi ces règles universelles et intangibles par la seule volonté de l'humain, dépassé par ces règles issues de la nature même du monde danslequel il s'inscrit, seraient le modèle du droit positif, qui, pour sa part, ne serait, selon la formule de Villey, « que le reflet » dudit droit naturel.
A noter que les inspirations théoriques du droit naturel sont principalement philosophiques. En effet, la conception originelle est issue des travaux de deux grands penseurs, avec Aristote puis Saint Thomas d'Aquin. Par la suite, une conceptiondivergente sur plusieurs points du droit naturel sera établie par des philosophes ( néanmoins également sociologues ) tels que Locke ou Hobbes.

B – Le positivisme.

Par opposition radicale, le positivisme est l'acception du droit selon laquelle la règle de droit est uniquement celle retranscrite dans les lois d'un lieu et d'un temps. Comme conséquence directe, n'est une norme juridiquequ'une règle existant dans le droit positif d'un tel endroit et d'une telle époque, et il ne peut donc, contrairement à la théorie du droit naturel, y avoir de droit en dehors de tout aspect formel, caractérisé principalement par la loi écrite.
Des auteurs tels que Kelsen, Durkheim ou encore Marx, chacun dans un courant différent, sont à l'origine de cette vision positiviste de la règle de droit.Chacun d'eux se sont évertués à proclamer que toute norme juridique ne peut « être » sans substance, sans forme palpable, acception donc fondamentalement opposée au droit naturel dans lequel la règle de droit est justement immuable malgré le temps, universelle à tous les peuples, supérieure à l'homme, impalpable. La loi n'est alors que le reflet de la règle de droit, mais en aucun cas sasubstance.

II – Les caractéristiques juridiques de la règle de droit.

A – Etrangère.

Cette formule agressive peut en réalité se traduire par un fait simple: la règle de droit est extérieure aux tiers, elle ne se réduit pas à la volonté, au désir propre à chaque personne composant l'Etat de droit.
Bien sûr, le citoyen n'est pas étranger radicalement à l'élaboration des normes juridiques,puisqu'il agit, notamment par le vote, à la désignation des représentants et dirigeants qui légiféreront par la suite. Cependant, ce dernier n'en est pas moins étranger, dans sa singularité propre, à l'apparition de la loi au sens propre: personne ne décide soi-même de l'établissement d'une loi.

B – Impersonnelle.

La norme juridique est abstraite: cela ne veut pas dire qu'elle n'est...
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