20/10/11

La jurisprudence est-elle une source du droit ?

A l'opposé du modèle anglo-saxons , le système judiciaire français préconise le fait que le juge dit et applique le droit mais quand aucun cas il fait ou crée du droit.C'est pourquoi nous allons essayer de comprendre et d'expliquer la place de la jurisprudence en France et son évolution.Au sens étroit la jurisprudence est "l'ensemble des décisions de justice rendues pendant une certaine période soit dans une matière , soit dans une branche du droit, soit dans l'ensemble du droit.Le terme source du droit désigne tout ce qui contribue ou a contribué à créer l'ensemble des règles applicables dans un Etat à un moment donné. La jurisprudence est-elle une force créatrice du droit? Quelle est la place de la jurisprudence parmi les sources de droit?
D'une part la jurisprudence serait essentielle au droit objectif comme source de ce dernier , et d'autre part par son manque de caractère général et obligatoire la jurisprudence n’est qu’une source indirecte du droit objectif .

I La jurisprudence : un élément essentiel au droit objectif

Pour comprendre comment la jurisprudence peut être une source du droit objectif il faut définir les notions que renferme son appellation et montrer les étapes successives de sa formation(A) puis identifier sa force et son autorité (B).

A _Notion et formation de la jurisprudence

La jurisprudence au sens moderne n’es pas comme son étymologie latine le montre : une science du droit (du latin prudentia et juris=la science du droit). La définition actuelle de la jurisprudence renvoie davantage à une analyse anthropomorphique, qui ferait de la jurisprudence une personnification de l’action des tribunaux dans l’application du droit. On parle d’elle comme on évoque la figure du législateur ou la voix de la doctrine. Dans un sens plus précis, la jurisprudence se définit comme : « l’habitude prise par les tribunaux d’appliquer une règle de droit d’une certaine