La jurisprudence est-elle une source de droit

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  • Publié le : 17 décembre 2011
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20/10/11

La jurisprudence est-elle une source du droit ?

A l'opposé du modèle anglo-saxons , le système judiciaire français préconise le fait que le juge dit et applique le droit mais quand aucun cas il fait ou crée du droit.C'est pourquoi nous allons essayer de comprendre et d'expliquer la place de la jurisprudence en France et son évolution.Au sens étroit la jurisprudence est "l'ensembledes décisions de justice rendues pendant une certaine période soit dans une matière , soit dans une branche du droit, soit dans l'ensemble du droit.Le terme source du droit désigne tout ce qui contribue ou a contribué à créer l'ensemble des règles applicables dans un Etat à un moment donné.
La jurisprudence est-elle une force créatrice du droit? Quelle est la place de la jurisprudence parmi lessources de droit?
D'une part la jurisprudence serait essentielle au droit objectif comme source de ce dernier , et d'autre part par son manque de caractère général et obligatoire la jurisprudence n’est qu’une source indirecte du droit objectif .

I La jurisprudence : un élément essentiel au droit objectif

Pour comprendre comment la jurisprudence peut être une source du droitobjectif il faut définir les notions que renferme son appellation et montrer les étapes successives de sa formation(A) puis identifier sa force et son autorité (B).

A _Notion et formation de la jurisprudence

La jurisprudence au sens moderne n’es pas comme son étymologie latine le montre : une science du droit (du latin prudentia et juris=la science du droit). La définition actuelle de lajurisprudence renvoie davantage à une analyse anthropomorphique, qui ferait de la jurisprudence une personnification de l’action des tribunaux dans l’application du droit. On parle d’elle comme on évoque la figure du législateur ou la voix de la doctrine. Dans un sens plus précis, la jurisprudence se définit comme : « l’habitude prise par les tribunaux d’appliquer une règle de droit d’une certainefaçon ». La jurisprudence est une façon habituelle de juger dans tel ou tel sens. Ainsi dira-t-on d’un arrêt important qu’il « a fait jurisprudence » s’il a amorcé un processus d’imitation ou l’on parlera de revirement de jurisprudence si la jurisprudence a contribué à changer l’a manière de d’appliquer le droit du juge.

Habitude de juger, la jurisprudence est le produit spécifique de lafonction juridictionnelle, plus spécialement et le résultat du travail du juge dans l’exercice de la juridiction contentieuse. Ainsi se dégage la façon dont se forme la jurisprudence. Elle est faite de décisions de justices rendues, espèces par espèce, dans des causes particulières. La jurisprudence s’élabore et se construit à partir d’éléments qui correspondent à diverses décisions rendues dans desaffaires distinctes. La jurisprudence résulte d’une succession de jugement. Mais elle ne se constitue vraiment comme telle que par l’accumulation de décisions rendues dans le même sens. Seule la similitude des solutions crée une jurisprudence.
Motivation, hiérarchie et temps sont les maîtres mots de la formation de la jurisprudence.La motivation reste l'élément essentiel dans la mesure ou elle estl'interface du particulier qui est le domaine assigné a la jurisprudence par la loi, et du général que s'approprie la jurisprudence par l'autorité qui est la sienne.Cependant la motivations ne peut être dissociée des autres composantes de la jurisprudence que sont la hiérarchie judiciaire dans le temps.

B Force et autorité de la jurisprudence

L'autorité de la chose jugée n'est pasdiscutée .La décision de justice s'impose au justiciable.La question est ici de déterminer si la jurisprudence est susceptible d'avoir une force obligatoire et générale, c'est-a-dire opposable a l'ensemble de la société.L'interdiction des arrêts de règlement semble être un obstacle à la reconnaissance d'une telle force obligatoire.Pourtant la jurisprudence constante s'impose aux justiciables dans la...
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