La jurisprudence est-elle une source du droit ? (plan)

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  • Publié le : 25 novembre 2010
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La jurisprudence est-elle une source du droit?

Le mot « jurisprudence » désignait autrefois la science du droit1. Désormais, il désigne l'« ensemble des décisions de justice rendues pendant unecertaine période soit dans une matière, soit dans une branche du Droit, soit dans l'ensemble du Droit »2. Ainsi, un glissement s'est opéré puisque de source principale du droit sous l'Ancien régime, lajurisprudence est devenue une source accessoire.
La règle de droit est édictée dans le but de régir l’organisation d’une société et les relations de ceux qui la composent. Différentes sourcesexistent dont une classification a été opérée par Kelsen, juriste autrichien fondateur du normativisme. Cette théorie, adoptée par la France, s'explique en une répartition pyramidale des sources du droitselon leur force normative. A son sommet, se trouve la Constitution, suivie de la loi, du règlement, des arrêtés et circulaires de l'Administration. Avec la création de l'Union européenne, amorcée parle Traité de Rome de 1957 et la création de la communauté économique européenne, la France a du adapter sa législation pour permettre une effectivité des dispositions du droit communautaire eteuropéen. Ainsi, la Constitution de 1958 contient en son article 55 des dispositions assurant l'autorité des traités régulièrement ratifiés sur la loi et, son article 54 prévoit qu'en cas de clause contraireà la Constitution, la révision de celle ci sera nécessaire à son application. Si l'autorité des traités ne porte que sur les lois ad litteram, on peut toutefois considérer que leur place se situe ausommet de la pyramide tant leur force normative est amenée à dépasser celle de la Constitution.
La question de l'importance des sources du droit est cruciale en ce qu'elle permet à la fois d'opérerune classification nécessaire entre les différentes forces normatives en présence mais aussi d'apprécier la portée des décisions rendues par les différents organes. C'est précisément sur ce point...
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