La jurisprudence est-elle une source du droit ?

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  • Publié le : 16 novembre 2009
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ROUSSELET Carole
Groupe 04

Dissertation : La jurisprudence est-elle une source de droit ?

Le fait de reconnaître la jurisprudence comme une source du droit alimente les débats entre juristes depuis son apparition au XIXème siècle grâce à la suppression du référé législatif mais aussi avec l’obligation pour les juges de motiver leurs décisions de justice et la publication de recueilsd’arrêts permettant la diffusion des décisions rendues. De plus, la Constitution du 4 octobre 1958 ne traite que de l’autorité judiciaire dans les articles 64 à 66, la jurisprudence par rapport aux systèmes juridiques n’est qu’une simple autorité mais n’a pas de véritable pouvoir judiciaire. Plusieurs articles du Code civil traitent de la jurisprudence :
_L’article 4 du Code civil disposeque : « le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence de l’obscurité ou de l’insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice », cela signifie que le juge est obligé de juger les affaires dans tous les cas et donc il fait référence au pouvoir d’interprétation de la loi des juges.
_L’article 5 du Code civil dispose que : « Il est défendu aux juges de prononcer parvoie de disposition générale et règlementaire sur les causes qui leurs sont soumises », cet article retranscrit les idées révolutionnaires de l’époque faite contre l’Ancien Régime et contre le pouvoir des Parlements qui pouvaient rendre des décisions et celles-ci pouvaient s’appliquer à des affaires similaires postérieures.
_L’article 1351 du Code civil dispose que : « l'autorité de la chose jugéen'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement. Il faut que la chose demandée soit la même ; que la demande soit fondée sur la même cause ; que la demande soit entre les mêmes parties, et formée par elles et contre elles en la même qualité », cet article précise qu’une juridiction peut rendre une décision différente à un même litige.
D’un point de vue étymologique la jurisprudenceest la vertu de prudence dans le droit, mais aussi la recherche du juste et de l’injuste qu’il faut éviter. G. Cornu définie la jurisprudence « comme l’ensemble des décisions de justice rendues pendant une certaine période soit dans une matière, soit dans une branche du Droit, soit dans l’ensemble du Droit ». Elle est aussi définie comme l’ensemble des arrêts et jugements rendues par les Cours etles tribunaux la solution d’une situation juridique définie, elle émane donc des juges qui sont pour Montesquieu « la bouche de la loi ». Pour le Doyen J. Carbonnier « la jurisprudence n’est pas une véritable source du droit civil, comparable à la loi ou même comparable à la coutume ». Depuis une loi de 1837 la Cour de cassation est chargée d’unifier la jurisprudence c'est-à-dire que les décisionsdes juges doivent aller dans le même sens sur un même point de droit.
Une source de droit désigne tout ce qui permet la création de l’ensemble des règles juridiques qui s’applique, les sources de droit en France sont la Constitution, les traités internationaux, la loi, les principes généraux du droit, les règlements (les décrets et arrêtés) et les actes administratifs (circulaires et directives).Or, la jurisprudence n’apparaît pas comme une source officielle du droit en France.
Nous pouvons nous demander dans ce cas si la jurisprudence peut représenter une source du droit ?
Nous verrons dans un premier temps quelles sont les résistances à reconnaître la jurisprudence comme une source du droit (I). Puis dans un second temps nous verrons que la jurisprudence est une source indirecte dudroit (II).

I_ Les résistances pour reconnaître la jurisprudence comme une source de droit

Les résistances pour reconnaître la jurisprudence comme une source de droit se fait du point de vue des institutions françaises (A) mais également dans la sécurité des décisions rendues (B).

A) Des résistances du point de vue des institutions françaises.

Le texte suprême en...
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