La jurisprudence est elle une source de droit ?

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  • Publié le : 4 mars 2010
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La jurisprudence est t’elle une source du droit ?
Une reconnaissance difficile de la jurisprudence comme source de droit formelle. Nous pouvons identifier deux principes qui sembles’opposer au fait que la jurisprudence soit une source du droit, le principe qui énonce le fait que le juge n’a aucun pouvoir normatif et le principe d’incertitude des règles dîtes « jurisprudentielles.Nous verrons donc les obstacles institutionnels, un juge sans pouvoir normatif ainsi que l’obstacle de la séparation des pouvoirs(A) puis l’incertitude des règles jurisprudentielles énoncé par lejuge(B).
Les obstacles institutionnels, un juge sans pouvoir normatif ainsi que l’obstacle de la séparation des pouvoirs. Le juge n’a aucun pouvoir normatif, ceci est un fait, il estl’instrument du droit, son outil, et non son créateur. Le pouvoir de créer des normes est réservé aux organes législatifs.
Se principe est édicté par l’article 5 du Code Civil et c’est un corolaire duprincipe de séparation des pouvoirs qui énonce le fait que le législateur crée des règles de droit, et le juge, lui les appliques seulement, il n’est que le bras de la justice, et non son créateur.Ce principe interdit donc au juge de se prononcer par voie de disposition générale et réglementaire cela veut dire qu’il ne peut pas poser une règle pour l’avenir il ne peut que trancher le litigequi lui est soumis, son rôle reste celui d’une simple interprétation sans conséquences sur l’avenir, il ne peut modifier la norme, il doit simplement l’adapter aux faits présentés. Nous verrons plustard que se caractère est à nuancé.
La séparation des pouvoirs est donc un obstacle majeur, selon lui le juge à un pouvoir d’exécution de la loi et non un pouvoir de législateur, cela met donc unobstacle pour considérer la jurisprudence, fruit de son interprétation, comme étant une source concrète du droit. Nous allons voir de plus son interprétation donné de la loi est incertaine....
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