La jurisprudence est elle une source du droit

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OCCASIONAL PA P E R SERIES

Sensibilisaton à la CPI en RDC : Sortir du « Profil Bas »

Ecrit par Franck Petit pour le Centre International pour la Justice Transitionnelle

Mars 2007

A PROPOS DE L’ICTJ
Le Centre international pour la justice transitionnelle (ICTJ) aide les pays désireux d’établir les responsabilités des atrocités ou des violations des droits de l’homme commises dans lepassé. Le Centre opère dans les sociétés qui émergent de régimes répressifs ou de conflits armés, ainsi que dans les démocraties établies où les injustices historiques ou les violations systématiques demeurent irrésolues. Dans leur quête de justice, de paix et de réconciliation, les responsables d’État et les activistes non gouvernementaux peuvent envisager diverses approches de la justicetransitionnelle, invoquant une réponse judiciaire ou non aux crimes commis en violation des droits de l’homme. L’ICTJ participe à l’élaboration d’approches intégrées, complètes et localisées de la justice transitionnelle, sur la base des cinq grands principes suivants : poursuivre les auteurs des crimes, documenter et reconnaître les violations perpétrées à travers des véhicules non judiciaires tels queles commissions pour la vérité, réformer les institutions qui abusent de leur pouvoir, apporter réparation aux victimes et faciliter les processus de réconciliation. Voué au renforcement des capacités locales et, plus généralement, de la discipline naissante de la justice transitionnelle, le Centre opère en collaboration étroite avec les organisations et experts du monde entier. Œuvrant sur leterrain même et dans les langues locales, l’ICTJ apporte information comparée, analyse juridique et politique, documentation et recherche stratégique aux organismes judiciaires et de recherche de la vérité, ONG, gouvernements et autres intéressés.

ACTION DE L’ICTJ EN RDC
L’ICTJ participe aux efforts de justice transitionnelle de la RDC depuis le début de l’année 2003, lorsqu’il a commentél’avant-projet de loi visant à l’établissement d'une commission de la vérité, organisant du reste dans la capitale de Kinshasa des ateliers et consultations avec la participation de groupes locaux, de l’ONU et d’ONG internationales. Le Centre aide depuis lors les groupes locaux de la société civile à formuler leurs politiques de la justice transitionnelle et à militer efficacement en faveur de leurapplication. Étant donné l’importance du conflit congolais pour la région des Grands Lacs, l’ICTJ a établi une présence permanente dans le pays. Dès novembre 2005, le président et le personnel de l’ICTJ responsable pour le Congo, ont eu une série de rencontres avec le personnel haut placé de l’ONU, d’éminents diplomates et de hauts représentants gouvernementaux, dont le président Kabila et plusieursmembres de son cabinet, la Coalition congolaise pour la justice transitionnelle (CCJT) et la société civile. La mission aura servi à consolider les travaux du Centre en RDC et à lancer, sur deux ans, un programme de soutien aux initiatives de justice transitionnelle du pays. Depuis l’établissement de ses bureaux à Kinshasa, l’équipe RDC de l’ICTJ a organisé plusieurs séminaires et jeté les bases deson action post-électorale dans le pays. En avril 2006, le Centre a, en coopération avec le groupe d'intervention rapide Forum on Early Warning and Early Response (FEWER-Africa) et l’African Initiative Program (AIP-Bunia), mené un séminaire de formation dans le district d’Ituri. Ensemble, ces organisations ont réalisé un documentaire de sensibilisation des habitants de la région aux gageures duscrutin à venir. Soucieuse d’identifier les possibilités de pratiques de recherche plus efficace de la vérité dans un avenir proche, l’ICTJ a rassemblé en juin 2006 des représentants de la société civile, des

communautés internationales et juridiques et du gouvernement, les invitant à évaluer l’action de la dernière CVR. En juillet 2006, le personnel du Centre a proposé une formation de deux...
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