« La jurisprudence, est-elle une source de droit ? »
Introduction
En France, chaque source de droit a son statut différent et certains entre eux sont supérieurs aux autres. La jurisprudence est l’unité des décisions et des arrêts des juges de tous les tribunaux. Dans certains pays, elle est une source de droit obligatoire, dans des autres, elle ne l’est pas. Traditionnellement, les pays common law se caractérise par une approbation de la jurisprudence comme une source de droit tandis que les pays de droit civil se concentrent sur le droit écrit et, plus récemment, le droit Européen.
Albert Venn Dicey, aux dix-neuvièmes et vingtièmes siècles, ainsi que Montesquieu, aux dix-septièmes et dix-huitièmes siècles, tenaient à la séparation des pouvoirs, croyant que cette dernière était la seule façon d’éviter l’abus de pouvoir par le gouvernement. Sous un système strict de la séparation des pouvoirs, chaque organe gouvernementale est totalement sépare des autres ; chacun a son propre rôle et ne peut pas se mêler des rôles des autres organes. Le rôle de la création de législation serait pour l’organe législative, d’habitude le parlement, et donc pas pour la magistrature.
Pour établir si la jurisprudence est vraiment une source de droit en France, il serait approprié de considérer, dans une première partie, si jurisprudence est, en théorie, une source de droit officielle (1) et, dans une deuxième partie, si, dans la pratique, elle est considérée comme une source de droit obligatoire (2).
1. La jurisprudence comme une source de droit officielle ; défendu par les codes et absent dans la hiérarchie des normes.
Il faut examiner, d’abord, les Articles pertinents du Code Civil, les raisons pour leur existence et leurs implications (A). Suivant ça, il sera constructif d’explorer l’hiérarchie des normes ; notamment, le fait que la jurisprudence n’y apparait pas (B).
A. L’interdiction des arrêts de règlements par le Code Civil.
L’Article cinq du Code Civil défends aux juges