« La jurisprudence, est-elle une source de droit ? »

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  • Publié le : 20 octobre 2010
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« La jurisprudence, est-elle une source de droit ? »
Introduction
En France, chaque source de droit a son statut différent et certains entre eux sont supérieurs aux autres. La jurisprudence est l’unité des décisions et des arrêts des juges de tous les tribunaux. Dans certains pays, elle est une source de droit obligatoire, dans des autres, elle ne l’est pas. Traditionnellement, les pays commonlaw se caractérise par une approbation de la jurisprudence comme une source de droit tandis que les pays de droit civil se concentrent sur le droit écrit et, plus récemment, le droit Européen.
Albert Venn Dicey, aux dix-neuvièmes et vingtièmes siècles, ainsi que Montesquieu, aux dix-septièmes et dix-huitièmes siècles, tenaient à la séparation des pouvoirs, croyant que cette dernière était laseule façon d’éviter l’abus de pouvoir par le gouvernement. Sous un système strict de la séparation des pouvoirs, chaque organe gouvernementale est totalement sépare des autres ; chacun a son propre rôle et ne peut pas se mêler des rôles des autres organes. Le rôle de la création de législation serait pour l’organe législative, d’habitude le parlement, et donc pas pour la magistrature.
Pour établirsi la jurisprudence est vraiment une source de droit en France, il serait approprié de considérer, dans une première partie, si jurisprudence est, en théorie, une source de droit officielle (1) et, dans une deuxième partie, si, dans la pratique, elle est considérée comme une source de droit obligatoire (2).
1. La jurisprudence comme une source de droit officielle ; défendu par les codes et absentdans la hiérarchie des normes.
Il faut examiner, d’abord, les Articles pertinents du Code Civil, les raisons pour leur existence et leurs implications (A). Suivant ça, il sera constructif d’explorer l’hiérarchie des normes ; notamment, le fait que la jurisprudence n’y apparait pas (B).
A. L’interdiction des arrêts de règlements par le Code Civil.
L’Article cinq du Code Civil défends aux jugesde créer des arrêts de règlements. En effet, cet Article empêche les juges de créer, et appliquer, les précédents. Il constate que :
« Il est défendu aux juges de prononcer par voie de disposition générale et réglementaire sur les causes qui lui sont soumises. »
Par ailleurs, l’Article 1351 du même Code interdit le jugement de toutes les questions, sauf celle qui se pose dans l’affaire que lejuge décide. Cet Article dit :
« L’autorité de la chose jugée n’a lieu qu’à l’égard de ce qui a fait l’objet du jugement. »
On pourrait trouver le raisonnement pour cette prohibition, qui est tellement stricte, dans la révolution. Avant la révolution de la fin du dix-huitième siècle, la jurisprudence était une vraie source de droit. Cependant, les révolutionnaires avaient peur de la magistrature; ils pensaient que les juges essayeront peut-être entraver leur programme politique si on les donnait trop de pouvoir. Donc ils ont introduit un exemple précis de la séparation des pouvoirs, ce qui veut dire que la magistrature n’est pas autorisée de s’écarter de son rôle de l’interprétation et l’application du droit. Bien qu’une révolte par la magistrature contre le gouvernement est extrêmementpeu probable, cette tradition a demeuré et, encore toujours, guide l’action des juges de nos jours.
Il existe une autre explication : la codification de droit français. Cela veut dire que, en théorie, tout le droit est regroupé dans un seul document donc il devrait être inutile, et donc inconvenante, pour les juges de créer le droit.
Si une juge cite, comme raison pour sa décision d’uneaffaire, une affaire précédente, cela peut agir comme voie de recours. En effet, chaque juge doit arriver à sa conclusion par son propre raisonnement.
B. L’absence de la jurisprudence dans l’hiérarchie des normes.
La hiérarchie des normes existe en la majorité de pays mais l’importance de la hiérarchie varie. Elle définit tous les sources de droit obligatoire ainsi que le droit persuasif et illustre...
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