La jurisprudence peut-elle être considérée comme une sourcedu droit ?
INTRODUCTION
Toutes les nations démocratiques du monde, et en particulier les nations ayant le français en partage, ont adhéré, pour la plupart, au principe universel de la séparation des pouvoirs, de telle sorte que le pouvoir judiciaire est séparé des autres pouvoirs qui ne peuvent en principe, et ne doivent d’aucune manière interférer dans sa mission. Montesquieu disait qu’ « Il n'y a point encore de liberté ... si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice »
Mais comme l’avait constaté la Déclaration de Bamako, il y avait un « manque d’indépendance de certaines institutions » dont le pouvoir judiciaire, en conflit perpétuel avec le pouvoir exécutif, dans certains pays, pour arracher son indépendance.
L’affirmation du principe de l’indépendance du pouvoir judiciaire apparaît aujourd’hui plus que jamais comme l’un des critères essentiels à la reconnaissance du caractère démocratique à un régime politique. Dans ce sens, la Déclaration de Bamako avait confirmé l’adhésion des Etats-parties au principe fondamental de « L’Etat de droit qui implique la soumission de l’ensemble des institutions à la loi, la séparation des pouvoirs, le libre exercice des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, ainsi que l’égalité devant la loi des citoyens, femmes et hommes, représentent autant d’éléments constitutifs du régime démocratique. »
L’indépendance de la justice garantit inéluctablement « le libre exercice des droits de l’homme et libertés fondamentales, ainsi que l’égalité devant la loi des citoyens, femmes et hommes »L’indépendance de « l’autorité judiciaire » peut être appréhendée de deux manières : * De manière externe, l’indépendance est un statut qui définit une relation avec les autres ; c’est la liberté de juger à l’abri de toute pression, contrainte ou influence. A cet effet le Tribunal Fédéral Suisse a jugé que "Pour établir si un tribunal