La jurisprudence source de droit

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  • Publié le : 28 mars 2011
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La jurisprudence, source de droit

La jurisprudence est depuis longtemps source de débats du fait de sa concurrence avec la loi. En effet, on s'interroge quant à ses rapports au droit et lapossibilité qu'elle ait le même rôle que la loi.
On s'intéresse ici à la jurisprudence aux sens de la méthode du juge qui consiste à interpréter la loi afin de statuer sur un problème de droit, ainsi qu'ausens de l'ensemble des décisions rendues par les juges.
L'intérêt pour nous, juristes, est de savoir si aujourd'hui la jurisprudence peut, ou pas, être considérée comme une source du droit à partentière ou si, comme les Révolutionnaires, il faut définitivement la bannir des sources du droit.
On peut alors, pour répondre à cette question, se demander dans quelles mesures la jurisprudence estsource de droit.
Ainsi nous verrons que la théorie concernant la jurisprudence veut que celle-ci ne soit pas une source du droit mais que la pratique contredit ce point de vue.

I- Lajurisprudence n'est pas censée être source du droit...
Portalis, l'un des créateurs du Code civil, expose, dans « Écrits et discours juridiques et politiques », la jurisprudence en droit pénal comme unfait superflue car la loi peut elle seule régler les contentieux. De façon plus générale, on peut voir que la loi est capable de rendre le droit sans mesures supplémentaires.
1- La loi peut toutprévoir
La loi est générale et abstraite, ce sont ses caractéristiques. Elle s'applique donc à tout le monde mais surtout, elle ne vise aucun cas particulier ce qui signifie que des conditionsmultiples peuvent correspondre à une solution définie par la loi. Ainsi la loi peut anticiper toutes les situations contentieuses en ayant un large choix de conditions du à son caractère abstrait et yapporter des solutions adaptées.
Dans la situation d'un règlement contentieux, la loi est maîtresse. Le juge peut s'approprier le pouvoir lorsqu'il qualifie la condition mais la loi reste maîtresse car...
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