La jurisprudence source de droit?

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  • Publié le : 13 novembre 2011
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La jurisprudence est-elle source de droit ?

L’éternelle question sur la jurisprudence source de droit est toujours d’actualité car même les plus grands auteurs entre eux ne sont pas d’accord.

La jurisprudence est constituée de l’ensemble des décisions de justice. Elle naît de la pratique des juges lors de la résolution d’un litige particulier. On l’appelle la science du droit.Le pouvoir judiciaire est chargé de faire appliquer les lois préalablement établit par les pouvoirs exécutifs et législatifs. Dans le cas où la loi et claire et précise.
Cependant le rôle de la jurisprudence ne contente pas à l’application de la loi, il l’interprète et la complète. Portalis le savait bien : « Un Code, quelque complet qu’il puisse paraître, n’est pas plutôt achevé que millequestions inattendues viennent s’offrir au magistrat ».
Si la loi est peu claire, ou imprécise le juge devra en rechercher le sens. Et si cette dernière est incomplète sur un problème, les juges ne pourront pas refuser de statuer. Ils devront trouver une solution  « sous peine d’être poursuivi comme coupable de déni de justice » d’après l’article4 du code Civil.

Quant au statut de lajurisprudence, à savoir si elle est source du droit ou une simple autorité, les avis sont partagés. Pour certains elle n’est qu’une autorité qui n’a aucun effet sur la création des règles de droit. Elle ne permet que d’orienter le juriste dans sa décision. Pour d’autres elle est créatrice de droit. Nous pouvons donc nous demander si la jurisprudence participe à la formation de la loi ?

Nous verronsd’abord en quoi la jurisprudence est liée à la loi mais qu’elle n’est pas pour autant une source de droit. On entend par là qu’elle a un rôle défini et contrôlé par la loi. Puis enfin en quoi peut-on dire qu’elle est source de droit, nous verrons ici son pouvoir créateur et uniformisateur.

I/ La jurisprudence faite partie intégrante de la loi mais ce n’est pas une source de droit

La loiest essentielle à l’existence de la jurisprudence, c’est elle qui détermine son rôle mais c’est aussi elle qui la contrôle.

A/ L’application et l’interprétation de la loi

La jurisprudence n’invente pas la loi, elle doit seulement l’appliquer. La mise en œuvre du raisonnement juridique se présente sous la forme du syllogisme judiciaire. Il comporte une majeure qui représente la règle dedroit, un mineur qui représente les faits particuliers du litige et un dispositif qui est déduit de la confrontation entre majeure et mineure. Cependant l’acte juridictionnel n’est pas que l’application de la règle de droit, c’est aussi l’interprétation lorsque celle-ci est peu claire, imprécise, ou confuse.
Aujourd’hui on considère que ce n’est pas celui qui fait la loi qui doit l’interprétermais celui qui l’applique. Le juge est tenu par l’article 4 du Code Civil de trancher le litige qui lui est soumis, il ne peut pas prétexter du silence, de l’obscurité de la loi ou de l’insuffisance de la loi pour ne pas statuer. S’il ne statue pas il est rendu coupable de déni de justice. Le juge par conséquent est obliger de faire preuve d’interprétation, c'est-à-dire qu’il devra imaginer la règleapplicable si la loi ne l’indique pas. Ce pendant la règle crée n’a qu’une portée limitée au parti du litige ainsi tranché. Il s’agit de l’autorité relative de la chose jugée.
L’autorité de la chose jugée vise le dispositif et non pas la majeure. Cette création n’est donc pas stable, car elle ne s’applique que pour un litige particulier. Des solutions différentes peuvent être prises,c'est-à-dire qu’une loi contraire peut être adoptée pour un même litige.

On voit ici l’insécurité et l’instabilité de la jurisprudence. La jurisprudence n’a pas de force obligatoire. Elle ne doit pas servir de fondement à décision, ce sont les textes de lois qui sont le fondement. C’est pourquoi un contrôle est effectué, afin d’éviter l’éclatement des pouvoirs de la jurisprudence.

B/ Le...
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