La jurisprudence, source de droit ?

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  • Publié le : 13 novembre 2011
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Introduction :
Le droit trouve ses sources en plusieurs branches, le terme "source de droit" désigne l'ensemble des règles juridiques applicables dans un Etat à un moment donné. Dans nos pays dedroits écrit, les principales sont des textes, tels que les traités internationaux, les constitutions, les lois, les règlements; mais d'autres, telles que la coutumes, les principes généraux du droitconsacrés par la jurisprudence. Justement, la jurisprudence suscite beaucoup de débats en tant que source de droit évidente. Le terme même de Jurisprudence peut trouver plusieurs sens. En effet, dansson sens premier, il signifie "science du droit". Dans un sens plus large, la jurisprudence regroupe l'ensemble des décisions de justice rendues pendant une certaine période dans un domaine du droit oudans l'ensemble du droit. Dans un sens strict, elle regroupe les propositions contenues dans les décisions rendues par les juridictions de rang supérieur, et présentant l'apparence de normes en raisonde leur formulation générale et abstraite. Au delà de la définition simple du terme de jurisprudence, on parle souvent de son pouvoir créateur. En droit public on utilise même le terme de"jurisprudence prétorienne" pour souligner ce caractère créateur (faisant référence au droit prétorien du temps romain). Mais si la jurisprudence est vue comme créatrice, devient t-elle alors une source du droit?
I) La reconnaissance de la jurisprudence en tant que source de droit.
A) La place de la jurisprudence parmi les autres sources de droit.
Les sources de la règle de droit sont classées de façonhiérarchique. Traditionnellement, les traités internationaux sont classés au rang supérieur c'est à dire au dessus de la Constitution. Mais, il faut préciser que cet ordre n'est pas retenu par tousles juristes car les traités doivent être conformes à la Constitution avant d'être ratifiés. La hiérarchie générales retenue est la suivante : les traités internationaux, la constitution, les...
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