La jurisprudence source de droit

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  • Publié le : 2 décembre 2009
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LA JURSIPRUDENCE, SOURCE DE DROIT

Le droit objectif est l’ensemble des règles de droit qui gouvernent les rapports des hommes entre eux. L’existence de cet ensemble de règles ne doit pas conduire à penser qu’il s’agit nécessairement d’un corps homogène et unitaire de règles. En effet, les sources du droit sont nombreuses et variées. Parmi celles-ci, nous pouvons citer la jurisprudence, quicorrespond à l’ensemble des solutions apportées par les décisions de justice, et donc les juges, dans l’application du droit. Se pose alors le problème de savoir si cette jurisprudence est une source créatrice de droit. La jurisprudence est elle une incursion du pouvoir judiciaire dans le pouvoir législatif ?
Nous verrons, dans une première partie, que la jurisprudence ne peut pas créer de règlesde droit (I). Dans une seconde partie, nous évoquerons le fait que la jurisprudence est un complément indispensable du pouvoir législatif (II).

I/ La jurisprudence, ou l’impossibilité de créer une règle de droit :

La jurisprudence, en vertu de la séparation des pouvoirs, ne peut pas être source de droit. De plus, la jurisprudence est soumise à de nombreuses divergences : cela va àl’encontre du principe même d’une règle de droit, qui se veut uniforme et permanente.

A – La séparation des pouvoirs :

La séparation des pouvoirs, principe évoqué par Locke puis précisé par Montesquieu, implique que les pouvoirs législatif et judiciaire ne soient pas confiés à une seule et même personne. Le juge, de par sa fonction, doit appliquer la loi et non la créer. En effet, seul le parlementdispose de ce pouvoir.

Ainsi, l’article 5 du code civil interdit aux juges de se prononcer par voie de disposition générale et réglementaire sur les causes qui leurs sont soumises. Cet article impose donc la prohibition des arrêts de règlement. Ceux ci permettaient aux juges de statuer de façon générale et impersonnelle. Ils agissaient comme le fait un législateur car la règle de droit ainsiédictée était appliquée dans l’avenir à tous les cas similaires.

Le principe de séparation des pouvoirs, concrétisé par le code civil, nous permet d’affirmer que le juge ne peut faire œuvre de législateur. De plus, une règle de droit se caractérise par une certaine stabilité, qui ne peut pas qualifier la jurisprudence.

B – L’instabilité de la jurisprudence :

Il peut se produire descontradictions entre les décisions de justice, ce qui empêche la naissance d’une règle de droit jurisprudentielle. En effet, une règle de droit se veut constante et stable, ce qui n’est pas le cas de la jurisprudence.

La jurisprudence se base principalement sur les arrêts des cours d’appel, mais surtout sur les arrêts des cours de cassation. Néanmoins, nous pouvons évoquer la relativité de la chosejugée, énoncée à l’article 1351 du code civil. Cet article précise que « les jugements n’ont qu’une autorité relative limitée à l’affaire sur laquelle ils statuent. » Cela signifie que la solution donnée n’est valable que pour le cas sur lequel le juge a statué. Ainsi, le même juge peut tout à fait, dans le futur, rendre une décision différente dans une affaire similaire. Le fait qu’unejuridiction, si haut placée soit elle, ait tranché une question dans un certain sens, n’oblige pas une autre juridiction à adopter la même solution. On assiste alors à des revirements de jurisprudence.

La jurisprudence, aussi variable et incertaine soit elle, demeure néanmoins un complément indispensable à l’œuvre du législateur.

II/ La jurisprudence, complément indispensable du pouvoirlégislatif :

Le législateur, lorsqu’il édicte une loi, évoque des principes généraux et impersonnels. Le juge, lorsqu’il doit statuer sur un cas précis, se doit d’assurer la transition entre la théorie et la pratique. La jurisprudence a donc une fonction d’interprétation et d’adaptation de la loi. De plus, le législateur ne peut pas prévoir l’ensemble des situations de droit pouvant se présenter. La...
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