La jurisprudence, source de droit?

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  • Publié le : 12 octobre 2010
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Dissertation:

La Jurisprudence, Source de Droit?

«La jurisprudence source de droit?», c'est un sujet qui fait encore débat de nos jours, du fait de la multitude d'arguments des deux parties s'opposant sur cette question. En effet, on peut opposer des arguments théoriques qui s'opposent à l'idée de jurisprudence comme source de droit, tirés de textes fondateurs comme la constitution du 4octobre 1958 à des arguments de fait qui eux tendent à confirmer cette idée.
De plus cette opposition peut être relayée par le fait que la Jurisprudence peut être définie de diverses manières, nous pouvons retenir ces deux définitions principales de la Jurisprudence qui caractérisent à elles seules cette opposition à propos de son caractère de source du droit.
Dans un premier sens, elle désignel'«ensemble des décisions de justice rendues pendant une certaine période soit dans une matière (jurisprudence immobilière), soit dans une branche du droit (jurisprudence civile, fiscale, etc.), soit dans l'ensemble du Droit».
Dans un second sens, elle désigne l'«ensemble des solutions apportées par les décisions de justice dans l'application du Droit (notamment dans l'interprétation de la loi quandcelle-ci est obscure) ou même dans la création du Droit (quand il faut compléter la loi, suppléer une règle qui fait défaut)».
La Jurisprudence a dans sa nature même un principe de mouvance, elle évolue en fonction de l'époque, des situations qui peuvent lui être soumises car elle représente en quelque sorte le visage de la loi. Cette mouvance est caractérisée par des revirements deJurisprudence, en effet, ce qu'une Jurisprudence fait, une postérieure peut le défaire complètement et changer ainsi l'interprétation faite de la loi. Ces revirements se produisent fréquemment sur des sujets variés et permettent de faire évoluer la manière de juger, l'application de la loi avec le temps pour qu'elle corresponde avec l'époque.
La Jurisprudence étant le visage de la loi, ne peut-on pas penserque par ses évolutions, elle contribue à faire évoluer celle-ci, ou du moins son interprétation par les juges et donc l'application de la loi aux cas pratiques, peut-on donc la considérer comme une source à part entière du droit?
Si la réponse à cette question fait débat, c'est car certains s'appuient sur les obstacles à la reconnaissance de la Jurisprudence comme source de droit (I), alors queles autres soulignent son rôle pratique qui en fait une source de droit implicite, de fait (II).

I. Obstacles à la Reconnaissance de la Jurisprudence en tant que Source de Droit à part entière

La reconnaissance de la jurisprudence comme source de droit à part entière se heurte à divers obstacles, ils peuvent être institutionnels (A), instaurés par la nature même du régime en vigueur(France), mais aussi relatifs à la valeur de la décision de justice (B).

A) Obstacles Majeurs

Ceux-ci sont liés, basés sur la constitution et le code civil, et l'un découle de l'autre, en effet, le code civil traduit en interdiction, faite de au juge de prendre des arrêts de règlement, le principe de séparation des pouvoirs.

Un régime ne peut être considéré comme démocratique si le principe deséparation des pouvoirs n'est pas respecté. Il est l'un des fondements majeurs de notre Ve République. Sortant d'une période où il n'était même pas concevable que les pouvoirs soient séparés car concentrés dans les mains d'un monarque absolu, les révolutionnaires souhaitaient l'affirmer et le rendre incontestable. Pour éviter toute résistance, ils firent plus du pouvoir judiciaire une autoritéjudiciaire qu'un vrai pouvoir; et marquèrent fermement cette séparation avec l'Exécutif dans lequel il ne saurait intervenir et plus encore avec le législatif détenant l'exclusivité des lois et dispositions règlementaires générales. Ce principe est consacré par l'article 5 du code civil notamment.
L'article 5 du Code Civil fixe cette absence de pouvoir normatif de la manière suivante: «Il est...
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