La jurisprudence, source du droit triomphante mais menacée

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Revue trimestrielle de droit civil 1992, Chroniques p. 344La jurisprudence, source du droit triomphante mais menacée (1)

par Michelle Gobert Professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II)
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        Pour prendre la mesure de la place qu'occupe la jurisprudence dans l'ensemble institutionnel et juridique français, il suffit d'imaginer que le silence se fasse : plus de décisions.Afin de ne pas allonger, de façon démesurée et sans intérêt particulier, l'énumération, sans doute peut-on se contenter d'évoquer le silence de la Cour de cassation, du Conseil d'Etat, du Conseil constitutionnel, de la Cour de justice des Communautés européennes et de la Cour européenne des droits de l'homme. Mais, pour que silence se fasse, devrait-on mettre au repos ces différents conseils etcours ou suffirait-il de suspendre le mouvement des rotatives sans lesquelles il n'y aurait ni bulletins, ni recueils, ni revues de jurisprudence et, maintenant, de remiser son minitel ? Car, de même que, pour les lois - comme l'a dit Portalis dans le discours préliminaire sur le projet de code civil - connaissance et promulgation sont liées, de même pour les décisions, le sont publication etconnaissance. Le rapprochement, toutefois, doit s'arrêter là. En effet si, grâce à la promulgation, toutes les lois votées sont connues, toutes les décisions rendues (réserve faite évidemment de celles du Conseil constitutionnel) n'avaient, jusqu'à l'époque actuelle, pas droit à la lumière. Le méritaient-elles d'ailleurs ? On pense généralement que non. L'informatique qui donne un accès de plus en plusgénéralisé à l'information jurisprudentielle permet d'ores et déjà, pour qui en aurait le goût, de vérifier, sur des points témoins, si la croyance est justifiée.
        Peu importe car pour répondre à la question posée, pour l'instant, on s'attachera moins au fond qu'au volume. Or celui qui est déversé sur la scène juridique par les organes de diffusion, toujours plus nombreux, suffit,reconnaissons-le, à se faire une idée suffisamment exacte de ce qu'est la jurisprudence.
        Qui peut douter, aujourd'hui, qu'il suffirait d'arrêter les publications, sans pour autant priver ce pays de ses juridictions, pour que chacun se sente rapidement incommodé par le silence ?
        C'est que celui-ci serait peut-être plus pesant encore que prévu. Il le serait si la jurisprudence n'est passeulement oeuvre des tribunaux mais qu'elle « est plutôt cette oeuvre telle que vue, commentée et transfigurée par la doctrine ». M. Ph. Jestaz, il y a peu, s'est interrogé en ces termes car il a peine à distinguer les deux tant, pour lui, la seconde est agrippée à la première comme à une bouée. L'interrogation est d'importance qui conduit à se demander si la jurisprudence existe par elle-même ou sielle n'existe que réfléchie. Dans cette recherche de sons à laquelle nous nous livrons, concluons, en prenant Ph. Jestaz au pied de la lettre, que si la jurisprudence cessait d'être publiée, la voix de la doctrine disparaîtrait aussi. L'hypothèse conduit alors à constater que cette dernière, à son tour, n'existerait que grâce à la jurisprudence. Mais, sans doute, vaut-il mieux être moinscatégorique et remarquer seulement que la voix de la doctrine deviendrait bien fluette. Quant à celle des cours, conseils et tribunaux, elle cesserait d'être assourdissante, arrêtée qu'elle serait par les murs des enceintes où les uns et les autres siègent. C'est dire qu'elle serait réduite au murmure du bouche à oreille, qu'elle ne porterait pas au-delà d'un rayon limité, comme cela reste encore le cas pourla très grande majorité des décisions des juridictions du fond, encore que la propension marquée des auteurs à en commenter un nombre de plus en plus important pourrait conduire un jour à reconsidérer cette présentation.
        Dans l'immédiat, on retiendra de cette propension à donner un écho national à une jurisprudence il n'y a pas si longtemps à vocation uniquement locale ce qui peut...
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