La jurisprudence, source du droit

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  • Publié le : 27 novembre 2010
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La jurisprudence, source du droit

Dans certains cas, le juge crée du droit et ce sans pour autant porter atteinte au principe de la séparation du pouvoir.
Lorsque lejuge es dépourvu du texte, il doit néanmoins dire le droit et concevoir la solution nécessaire. Art 4 du code civil « Le juge qui refusera de juger sous prétexte dusilence de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi, pourra etre poursuivi comme coupable de dénie de justice »
Confronté à l'ansence du texte, le juge devra statuer enéquité, au regard de principes generaux de droit, en procedant des raisonnements par analogiques à partir d'autres textes.
Plusieures branches de droit ont beneficié d'unapport determinant de juge: la forlation de droit administratif a été des le XIX s conciderablement favoriséepar l'oeuvre jurisprudencielle, pretorienne de conseil d'Etat.Aujourd'hui les textes de loi tendent à prendre d'avantage d'importance. ( exemple:droit international privé)
Le juge est également conduit à créer du droit, lorsqu'ilest confronté à des expressions, à des notions ou des conseptes législatifs qui restent très larges ou vagues.
Exemles: les notions de bonnes moeurs, de bonne foi, debon pére de famille, intérêt de la famille, circonstances exeptionnelles, délais raisonnable...Elles constituent de simple cadres que le juge aura pour mission de remplir,il pourra notamment s'appuier sur les travaux préparatoires de textes législatifs.
Le juge lorsqu'il est chargé d'appliquer les textes de lois doit nécessairementl'interpreter et encore plus qu'il est confronté à des textes anciens dont il devfra degager des solutions contemporaines, càd qui sont adaptées aux conceptions d'aujourd'hui.
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