La jurisprudence

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  • Publié le : 9 janvier 2011
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INTRODUCTION AU DROIT CIVIL

Chapitre 1
La jurisprudence

On définit fréquemment la jurisprudence comme l’ensemble des décisions de justice rendues par les différentes juridictions. Elle a l’avantage d’être simple, on la comprend tout de suite. Son inconvénient est d’être inexact. Cette définition pose problème car elle assimile deux notionsqui sont un peu différentes : la notion de jurisprudence et la notion de contentieux.

Le contentieux est incontestablement la somme des décisions de justice rendues dans un pays ou une juridiction
Ex : contentieux du harcèlement moral : 11 000 décisions d’appels rendues par an.

La jurisprudence est autre chose que la simple addition des décisions de justice. C’est une interprétation dudroit par un juge et l’extension de cette interprétation à d’autres cas similaires susceptibles de se reproduire. C’est donc un processus d’unification et d’interprétation du droit donné par les tribunaux. En droit français généralement la jurisprudence est plutôt du ressort des juridictions suprêmes (cour de cassation, Conseil d’Etat, Conseil constitutionnel). Les juridictions inférieures ontcependant un rôle à jouer d’interprétation jurisprudentielle et de proposition d’interprétation jurisprudentielle qui sera confirmé ou non par les juges suprêmes.
Ex : Avec le contentieux du harcèlement moral, il n’y aura que quelques arrêts qui feront jurisprudence dans le sens où il n’y a en a que quelques uns qui vont préciser un aspect sur le harcèlement moral.

I) Notion de justice etjurisprudence

Le rapport entre la notion de justice et la notion de jurisprudence a évolué dans le temps. En réalité c’est le terme de jurisprudence qui a changé de signification. En effet, en droit romain la jurisprudence c’est la science du juste et de l’injuste. Elle détermine si une science est juste ou non. Dans cette acception ancienne, ce n’est pas que le juge qui fait de la jurisprudence, maischacun d’entre nous en réfléchissant à la notion de juste ou d’injuste. Ce sens est inusité en France mais dans d’autres pays il existe encore comme en Italie ou au Royaume-Uni. Même sous l’Ancien régime en France cette notion avait déjà disparue.
Avec Montesquieu, philosophe de la justice, la justice est située entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. Pour lui la justice estinvisible car elle se situe entre ces deux pouvoirs. Il a une conception du juge qui a été très influente à une époque. Pour Montesquieu le juge est une bouche de la loi. Cela veut dire que premièrement seule la loi est juste et que donc le juge doit être extrêmement fidèle à la loi. Cela se tient car la loi est l’expression de la volonté générale et la volonté générale est la justice. Avec Montesquieu,les juges n’ont aucun pouvoir d’interprétation. Le juge n’a donc aucune autonomie. Il doit appliquer la loi de manière automatique. Avec Montesquieu, la notion de jurisprudence précédente n’a pas lieu d’être car il n’y a pas d’interprétation possible de la loi, elle est claire et le juge n’est qu’une bouche qui dit la loi automatiquement.
La Révolution française va concrétiser un temps cettevision du juge. En particulier une loi du 16-24 août 1790 interdit aux juges « de prononcer par voix de disposition générale et réglementaire ». Là le juge ne peut pas interpréter le droit, il ne peut que le dire. En cas de difficulté, par exemple face à une situation non prévue par la loi le juge ne peut pas trancher. Il doit sursoir à statuer (arrêter) et il saisi le législateur par une voix quis’appelle le référé législatif (le juge saisit le Parlement quand la loi n’est pas claire). Dans cette idée là, on a donc pas du tout de possibilité de jurisprudence, car pas de pouvoir d’interprétation du droit. Mais ça ne va pas durer longtemps et on reconnait un pouvoir d’interprétation aux juges.

II) La reconnaissance dans le Code Civil d’un pouvoir d’interprétation

Lors de la...
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