La jurisprudence

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  • Publié le : 6 octobre 2010
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Gerard
Thomas

Droit privé TD groupe n°4
Dissertation
La jurisprudence est-elle une source du droit ?

Le terme de jurisprudence désigne, en français, l'ensemble des décisions de justice relatives à la solution d'une question juridique donnée.
Dans un sens ancien, la jurisprudence étaitla science du droit.
Le terme source du droit recueille tout ce qui contribue ou a contribué à l'élaboration des règles juridiques applicables sur un territoire à un moment précis.
On ne répertorie principalement que quelques critères comme source du droit, parmi lesquels la loi (traités, constitutions, règlements), la coutume (usage juridique oral consacré par le temps) et la doctrine (opiniondes universitaires et des différents juristes, exposée par le biais de livres, d'articles).
Il est difficile de cerner véritablement le concept de jurisprudence : ce terme a un double sens.
Au sens large, c'est l'ensemble des décisions rendues par les juges. Au sens étroit il désigne une solution particulière d'un juge à une question de droit donnée.
La jurisprudence est une notion clé del'étude juridique, tout en étant un terme extrêmement compliqué à cerner avec précision.

La question principale de cette étude sera peut-on considérer la jurisprudence comme à l'origine de règles juridiques ?
Pour répondre à cette problématique, nous nous intéresserons dans un premier temps aux éléments arguant que la jurisprudence ne peut être considérée comme une source du droit (I).
Dans unsecond temps de l'analyse, nous étudierons les arguments selon lesquels la jurisprudence peut prendre part à la création du droit (II).

I – Non, la jurisprudence ne peut être considérée comme une véritable source du droit

Par définition, une source du droit est ce qui permet ou a permis la mise en place de règles régissant les rapports en société sur un espace géographique délimité à uninstant donné.
Nous allons voir que c'est la loi, elle-même source de droit, qui empêche en premier lieu la jurisprudence d'être considérée comme source du droit.

A – La séparation des pouvoirs

La séparation des pouvoirs est un principe de répartition des différentes attributions d'un Etat.
Ces attributions sont assignées à des organismes composant celui-ci.
Cette théorie aessentiellement été développée par John Locke et surtout Montesquieu, dont on retient encore aujourd'hui la disposition : le pouvoir législatif (attribué au parlement), le pouvoir exécutif (confié au gouvernement) et le pouvoir judiciaire (alloué au juge).

Cette séparation des pouvoirs de L'État permet à L'État en question de renfermer des institutions étatiques épargnant au mieux les libertésindividuelles.
Cette théorie a été principalement développée par le philosophe Montesquieu. S'inspirant des idées de John Locke, il refuse l'absolutisme de la monarchie française et celle de son exemple-type Louis XIV. Il considéraient d'ailleurs la monarchie britannique (développement du parlementarisme) comme l'illustration parfaite de sa pensée.
Le but de la distinction des pouvoirs chezMontesquieu est d'empêcher qu'une seule personne ou un groupe restreint de personnes concentrent excessivement en leurs mains tous les pouvoirs de l'État.
Il considère que « tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ».

Ce principe fondamentale de séparation des pouvoirs empêche donc bien la jurisprudence (et à travers elle les juges) d'être considérée comme génératrice de droit.
On ne peutdonc considérer la jurisprudence comme une source officielle du droit, puisque la justice doit être rendue par les juges, ceux-ci possédant le pouvoir judiciaire. Ils ne peuvent donc s'attribuer ne serait-ce qu'une partie du pouvoir législatif sous peine de remettre en cause la séparation des pouvoirs, fondement de l'organisation de notre société.

B - Maintien des décisions...
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