La juste valeur

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Manuscrit auteur, publié dans "COMPTABILITE, CONTROLE, AUDIT ET INSTITUTION(S), Tunisie (2006)"

Vers une dynamique de la convention « coût historique » sous l’effet de l’application des normes comptables IAS/IFRS ?

Samira BENABDELLAH-DEMARIA Doctorante en Sciences de Gestion Laboratoire GREDEG UMR 6227 Université de Nice Sophia-Antipolis 250 rue Albert Einstein 06560 Valbonnesamira.benabdellah@unice.fr

halshs-00548086, version 1 - 18 Dec 2010

Résumé L’article observe la première application des normes comptables internationales IAS/IFRS et centre son propos sur les options retenues en matière d’évaluation des immobilisations corporelles après comptabilisation initiale. Une analyse documentaire permet de mettre en évidence l’actuelle résistance de la convention coût historiquepar rapport à l’alternative juste valeur. Abstract The article deals with the first application of international accounting standards IAS/IFRS, by focusing its matter on choices retained as regards evaluation of the tangible assets after initial accounting. A documentary study shows up the current resistance of historical cost convention in comparison with the alternative fair value.

Mots clésImmobilisations corporelles, réévaluation, coût historique, juste valeur, théorie des conventions, IAS 16, IAS 40.

Vers une dynamique de la convention « coût historique » sous l’effet de l’application des normes comptables IAS/IFRS ?

1. INTRODUCTION

La sphère comptable et financière française est en pleine mutation. A l’image de l’économie, la comptabilité entre dans le processus deglobalisation, les groupes sont aujourd’hui internationaux et transcontinentaux ; leurs états financiers doivent retranscrire cette réalité. La comptabilité, selon GELARD (2005), ne peut maintenir sa spécificité francofrançaise car « la mondialisation appelle un langage comptable commun ». Dans cet esprit, le halshs-00548086, version 1 - 18 Dec 2010 1er janvier 2005 a vu l’entrée en vigueur desnormes comptables internationales IAS/IFRS 1 applicables aux comptes consolidés des sociétés européennes faisant appel public à l’épargne. Cette adoption marque la volonté affichée de l’Union Européenne (UE) de rendre les marchés financiers européens transparents et comparables. Ce changement de référentiel marque une rupture dans la pratique comptable française. Les nouvelles normes, d’inspirationangloaméricaine, instaurent en effet des méthodes comptables « innovantes » (modèles d’évaluation, traitements des retraites ou des stock-options, informations à fournir, etc.) par rapport aux pratiques actuelles. Dans cette optique l’article s’interrogera sur la dynamique de transition entre les pratiques généralement acceptées en France et les concepts novateurs introduits par les normes comptablesinternationales. Les IAS/IFRS sont des normes principle-based, elles énoncent un but à atteindre sans instaurer un carcan de règles2 à appliquer. Le principe, fondement du système de l’IASB, s’apparente à une règle d’action s’appuyant sur un jugement de valeur, il ne décrit pas un référentiel de type « si…alors ». Il permet de contextualiser l’action dans un cadre de valeurs. Pour certainesopérations comptables, le corpus international propose deux traitements alternatifs. Le praticien doit alors se positionner au sein de ce référentiel en faisant des choix comptables discrétionnaires entre les options applicables aux comptes consolidés3. Le

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International Accounting Standard / International Financial Reporting Standard. La règle indique ce qui doit être fait dans un cadre donné,elle exprime une relation durable entre une hypothèse et sa conséquence. La règle contraint le cadre d’action de l’acteur. Le normalisateur américain, le FASB, a conçu un corps normatif fondé sur des règles très détaillées. 3 Selon l’IASB, les IAS/IFRS sont applicables indistinctement aux comptes sociaux et consolidés (cadre conceptuel, §6). Cependant l’Union européenne impose leur application...
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