Chapitre 3 : le peuple réhabilité :
Point fort de la constitution de 58. Constitution est l’expression de DG. Parmi les sources du pouvoir se trouve le SUD. (peuple). En droit sous la 3ème et 4ème république reste des régimes parlementaires avec R politique + dissolution. Mais en fait, le régime est déséquilibré au profit de l’assemblée. Donc le président du SUD est une réhabilitation du peuple et la constitution réhabilitée le peuple que de deux manières : * A travers révisions de la constitution * Introduit référendum pour rendre parole au peuple pour adopter les lois.
La dissolution : élément essentiel du régime parlementaire. Elément de la séparation souple des pouvoirs, élément de la réhabilitation du peuple. (permet de redonner parole au peuple). Ex de Chirac qui voulait renforcer sa majorité, mais a fini en cohabitation de 5ans. La dissolution de confiance : président dissout l’’assemblée nationale pour confirmer le vote des élections présidentielles. Mitterrand l’utilise et fonctionne en 81, l’assemblée nationale est à gauche. Mais de nos jours la réforme du quinquennat institue l’interdiction de la cohabitation. Mais cohabitation aimé des français car donne tout son sens a la rép. La dissolution référendaire : mise en œuvre par Chirac, dissolution qui entraine le psd a s’associer a la question qu’il pose. ( DG pour les élections législatives) dissolution fait du peuple un élément fort de la 5ème république
Le referendum : le referendum législatif : faire du peuple le législateur d’un jour prévu a l’art 11. * Champs d’application : art 11, le PDR sur proposition du gouvernement peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics. L’organisation des pouvoirs publics : référendum est un élément du parlementarisme rationalisée = redonner le pouvoir a des organes qui ne sont pas le parlement. L’art 11 donne au peuple pouvoir concurrent de l’assemblée. Ratification des traités : la constitution peut