La justice constitutionnelle en europe et aux etats-unis

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  • Publié le : 4 décembre 2011
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TD DROIT CONSTITUTIONNEL N°4

Dissertation :

La justice constitutionnelle en Europe et aux Etats-Unis

L’entrée en vigueur de la question prioritaire de constitutionnalité replace au centre du débat la Constitution ainsi que la justice qui lui est consacrée. Il paraît donc logique de s’intéresser à la justice constitutionnelle en France mais aussi, plus largement, en Europe ainsi qu’auxEtats-Unis. L’expression de justice constitutionnelle désigne tous les organes et procédures de nature essentiellement juridique par lesquels est assurée la garantie de la Constitution. Par conséquent, nous ne traiterons point, dans ce développement, de la justice au sens large et nous nous concentrerons sur les systèmes européen et américain de justice constitutionnelle. Par le terme« européen », nous faisons référence à plusieurs pays, contrairement au terme « américain ». Cependant, leurs systèmes sont assez similaires pour former un tout et être traités d’un seul bloc. Ce sujet est intéressant pour diverses raisons. Tout d’abord, il y a l’attrait de la question d’actualité comme nous l’avons mentionné plus haut, qui s’illustre non seulement par la mise en place de la questionpréjudicielle dans l’ordre juridique français mais aussi avec un peu plus de recul, par la constitutionnalisation des droits à travers le monde. Puis, cela permet d’avoir une meilleure compréhension de notre système juridique, de ceux de nos voisins européens ou même du système américain. Cela nous apporte une vision plus large de ce qui peut être mis en place afin de protéger la Constitution. Par conséquent,nous pouvons nous interroger sur les rapports qu’entretiennent les justices constitutionnelles européenne et américaine. De prime abord, nous répondrons que ce sont deux modèles différents (I). Cependant, le sujet ne serait pas exploité sous toutes ses facettes si nous ne mentionnons pas qu’un rapprochement est possible (II).

I. Deux modèles opposés

Nous utilisons ici le terme de«modèles » et non de « systèmes » car la justice constitutionnelle européenne et américaine se sont exportées dans le monde. Par conséquent, elles ont joué le rôle d’influence, d’inspiration. De plus, ces deux justices divergent sur de nombreux points. Afin de mieux les cernées, nous allons comparer leurs origines (A) puis leurs caractéristiques spécifiques(B).

A. Leurs origines

Le modèleaméricain a principalement une origine jurisprudentielle. En effet, la Constitution de 1787 ne prévoit pas, que ce soit de façon explicite ou implicite, que les juridictions du pays auront pour mission de contrôler la conformité des lois à la Constitution, c’est-à-dire leur constitutionnalité. L’article III section 1 de la Constitution des Etats-Unis mentionne cela : « Le pouvoir judiciaire desEtats-Unis sera confié à une Cour suprême et à des cours inférieurs dont le Congrès pourra ordonner l’institution. » Il n’est nullement question de de contrôle de constitutionnalité que ce soit de la part de la Cour suprême ou des autres cours subordonnées. Toutefois, ce manque sera pallié par de nombreuses jurisprudences dont la première et la plus fameuse émane de l’affaire Marbury v. Madison en 1803. LeChief Justice Marshall justifie le contrôle de constitutionnalité opéré par la Cour suprême et définit la Constitution comme norme suprême à toute autre. De surcroît, il avance l’idée qu’une loi contraire à la Constitution doit être invalidée pour inconstitutionnalité. Cela serait confirmé dans le temps. L’origine de la justice constitutionnelle américaine est donc de source jurisprudentielle.Cependant, cela n’est pas le cas du modèle européen. En effet, il s’inspire de la théorie de la hiérarchie des normes de Kelsen. Cet auteur classe les normes selon les autorités qui les produits et les place dans un pyramide dont le Constitution se trouve au sommet. Par conséquent, la Constitution est la norme supérieure, primant sur toutes les autres. C’est pour cela que de nombreux...
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