La justice constitutionnelle

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  • Publié le : 4 décembre 2010
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Correction 2010 séance n°5 droit constitutionnel

Avant 2008: La justice constitutionnelle se fait depuis 1958, le conseil constitutionnel est considéré a ses début comme un organe Hybride, il estcritiqué. On constate une tentative de réforme dans les année 90-93 mais blocage par le sénat.
La technique du contrôle: a priori, abstrait, concentré, par voie d'action, il y a une autorité absoluede la chose jugée.
La doctrine est divisée sur l'efficacité du rôle du conseil constitutionnel en matière de justice constitutionnelle.

Le conseil constitutionnel ne tranche pas dans un procès,seul les autorités politiques peuvent saisir le conseil constitutionnel (premier ministre, président de la république, président du sénat, président de l'assemblée nationale ainsi que 60 députés ou 60sénateur depuis 1974)
La composition est de 9 membres + 2 membres de droit (président de la république)

Le manque de légitimité vient du fait de la nomination politisée et discrétionnaire maiségalement du manque de qualification de ces juges. C'est un premier point de vue doctrinal. D'un autre coté la légitimité peu se justifier par le fait que des grandes décisions ont été prise et qu'elle onpermis de faire évoluer le conseil constitutionnel en une véritable instance.

Depuis la révision constitutionnelle de 2008:

QPC: le justiciable peut saisir le conseil constitutionnel par unerévélation d'inconstitutionnalité (art 61-1)

Schéma :
Conseil constitutionnel
tranche en 3 mois

Conseil d'état/cour de cassation
filtrent et vérifient le sérieux (3 mois)

Juge ordinaireexamine la recevabilité
(si la question est sérieuse, jamais posée, doit concerner le procès)

Litige
matière civile ou administratif

On peut penser que le conseil juridictionnel se rapproched'un juridiction. On voit une chose nouvelle qui est la collaboration entre les juges.

Le contrôle de constitutionnalité est obligatoire pour les lois organique, référendaires et les règlements...
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