La justice constitutionnelle

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  • Publié le : 29 mars 2010
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La justice constitutionnelle

Pierre Avril, éminent publiciste français, a consacré nombre de ses travaux, et notamment sa thèse de doctorat, à l’étude de la Constitution du 4 octobre 1958. Il a également beaucoup travaillé sur les techniques de répartition et d’exercice du pouvoir.
L’extrait présenté ici est tiré d’un article paru dans la revue Le Débat (éditions Gallimard) que l’auteura signé en 1991 et qui s’intitule « Le juge et le représentant ». L’article traite notamment du fonctionnement juridique des institutions à travers l’Histoire et s’inscrit résolument dans la pratique, puisque après avoir fait un rappel des concepts théoriques qu’il manie, l’auteur les replace dans la société actuelle de façon à les analyser empiriquement.

Dans l’extrait qui nous est rapporté,Pierre Avril démontre que l’apparition de la justice constitutionnelle en France en 1958 mais surtout depuis 1971 (Décision du Conseil Constitutionnel, « Liberté d’association ») a certes fait évoluer grandement la pratique démocratique française mais est loin d’avoir résolu tous les problèmes y afférents.

La question du contrôle de constitutionnalité revêt encore aujourd’hui un caractèrecrucial. En effet presque vingt ans après la publication de ce texte, le constituant français a, en 2008, relancé certaines interrogations liées à la justice constitutionnelle en permettant bientôt (il faut encore attendre la loi organique) à la Cour de Cassation et au Conseil d’État de poser des questions sur la constitutionnalité des lois a posteriori.

Ce renouveau du contrôle deconstitutionnalité ne sera pas sans poser de nouvelles questions à la fois pratiques et théoriques sur la place des juges en général et du juge constitutionnel en particulier dans l’ordre politique français. Mais en vérité ces nouvelles questions ne seront, pour la plupart, que des reformulations d’interrogations déjà soulevés par la doctrine et notamment par Pierre Avril.

Dans ce texte, l’auteur s’interroge auxrelations qu’entretiennent le droit, c’est-à-dire le juge, et la démocratie, c’est-à-dire le représentant (I) et démontre que si la justice constitutionnelle semblait pouvoir résoudre les conflits opposant les deux notions, elle n’en est en réalité pas capable (II).

Plan détaillé :

I. La saisie progressive de la Démocratie par le Droit

Chapeau n°1 : En Europe continentale, etnotamment en France, les représentants du corps social sont longtemps apparus comme supérieurs aux juges de tout ordre (A). Toutefois, de part l’émergence du contrôle de constitutionnalité, grosso modo après la fin de la seconde guerre mondiale, il semble que l’importance de la figure du juge n’ait fait que croître (B).

A. La soumission historique des juges aux représentants

EnFrance, les représentants ont jusqu’à présent dominé les juges. La Constitution de 1958 ne considère-t-elle pas que l’ordre judiciaire n’est qu’une « autorité » et non un pouvoir ? (Voir le Titre VIII) Et le Conseil d’État n’a t-il pas été pendant un certain temps aux ordres de l’administration ?

L’auteur rappelle cette situation en énonçant que le « principe démocratique » impliquerait la« supériorité » de la volonté législative, seule habilitée à s’exprimer au nom de la volonté générale, sur les juges. Ce rappel n’est pas sans faire écho à la célèbre formule de Montesquieu selon laquelle le juge ne serait que « la bouche de la loi » (L’Esprit Des Lois, 1748).

L’expression de la souveraine « volonté populaire » dont parle l’auteur fut donc bien longtemps le domaine réservé des autocrates(sous les régimes autoritaires) ou des élus (sous les différentes républiques) sans qu’il n’y ait de place réelle pour l’intervention du juge. Une certaine partie de la doctrine juridique de la IIIème République ne fustigeait-elle d’ailleurs pas l’idée même de « gouvernement des juges » (Cf. Édouard Lambert) ?

Transition : Mais consécutivement aux traumatismes liés à la seconde guerre...
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