La justice des mineurs

Sommaire

Introduction Page 1/5

Problématique Page 1/5

Annonce du plan Page 1/5

Partie I- Dans quel cas un casier judiciaire peut-il être ouvert pour un mineur Page 2/5

a-Lorsqu'un mineurs commet une infraction b-Les conditions d'un casier judiciaire pour un mineur

Partie II- La constitution d’un casier judiciaire Page 3/5

a- La composition d'un casier judiciaire b- L'ouverture d'un casier judiciaire

Conclusion Page 4/5

Sources Page 5/5

La justice des mineurs

Introduction :

Une étude démontre que, chaque année, près de 383 000 mineurs sont pris en charge par la justice. Près de 212 500 mineurs sont pris en charge au civil.
Sur l'ensemble de ces mineurs, près de 170 500 sont pris en charge par les services de la Protection judiciaire de la jeunesse, 92 000 le sont dans le cadre pénal.

L'objectif de mon dossier est d'étudier les risques d'un mineurs lorsqu'il commet une infraction afin de pouvoir l'expliquer. C'est une étude intéressante car elle me permet de comparer les suites juridiques selon les situations. Le lien entre mon étude et mon cours est Le droit des citoyens.

Afin de construire mon étude, je me suis inspiré de mes connaissances puis de certains sites internet, vous pourrez trouver les liens en dernière page du dossier.

Le casier judiciaire est un dossier qui recense pour chaque personnes les condamnations pénales définitives prononcés contre elle. Pour les mineurs, il s'agit des condamnations prononcées par la cour d'assises, le tribunal pour enfants et le juge des enfant. Le casier judiciaire comporte 3 "bulletins".

Est-ce qu’un casier judiciaire peut être ouvert pour un mineur ?

Cette question nous amène à étudier si un casier judiciaire peut-être ouvert et dans quels cas ?

Annonce du plan : °Dans une première partie je vais vous expliquer dans quel cas un