La justice des mineurs

Pages: 8 (1810 mots) Publié le: 5 mai 2014

La justice des mineurs


Depuis 1945 on reconnaît que la Justice applicable aux adultes n’est pas adaptée aux enfants On a donc créé une Justice des mineurs, en tenant compte de leur âge, afin de les protéger et de préserver les intérêts de la collectivité.

Comment fonctionne la justice des mineurs ?

Les lois sont indispensables afin que chacun d’entre nous puisse vivre en sociétédans le respect des uns et des autres. Les lois interdisent ou obligent, protègent ou confèrent des droits. Elles s’appliquent à tous, aux adultes comme aux mineurs, qui ont, eux aussi, des droits et des devoirs.

Depuis 1945, une Justice particulière s’applique aux enfants et aux adolescents de moins de 18 ans. Elle comprend des magistrats, des juridictions spécialisées (le juge des enfants etle tribunal pour enfants) et des services éducatifs. Elle fonctionne selon des règles de droit et des procédures différentes de celles des adultes, adaptées aux mineurs. Elle intervient pour protéger les mineurs en danger (maltraitance, abus sexuel…). Elle sanctionne les actes de délinquance commis par un mineur (vol, racket, vandalisme…) : elle cherche d’abord à rappeler au jeune ses devoirsvis-à-vis de la société et à lui faire prendre conscience de ses actes pour éviter la récidive, sans exclure une sanction pénale (mise à l’épreuve voire emprisonnement) ou une mesure éducative (liberté surveillée) si la gravité des faits et sa personnalité le justifient. Enfin, elle intervient pour aider les jeunes à surmonter leurs difficultés (conflit familial, fugue…) par un suivi éducatif.

LaJustice des mineurs remplit deux missions :
-elle protège les mineurs en danger ,
-elle juge les mineurs délinquants.

-les mineurs en danger :

Un jeune est considéré en danger lorsqu’il est maltraité physiquement ou moralement, ou lorsque ses conditions de vie (alimentation, sécurité, santé, éducation…) ne lui permettentpas un bon développement physique et psychologique.
Toute personne qui, dans son entourage, connaît un jeune en difficulté ou en danger doit prévenir les autorités administratives ou judiciaires. Le jeune en danger lui-même ou ses parents peuvent s’adresser directement au juge des enfants qui les aidera.
Lorsqu’un jeune est en danger, deux dispositifs de protection de l’enfance peuventintervenir.
-L’aide sociale à l’enfance : Elle peut prendre des mesures de protection en faveur du jeune : suivi par un éducateur, accueil… Elle n’intervient qu’avec l’accord écrit des parents. En cas d’échec de l’intervention de l’Aide Sociale à l’Enfance, celle-ci alerte le parquet et transmet le dossier à la Justice.
-La Justice : Lorsque « La santé, la sécurité ou lamoralité d’un mineur sont en danger ou lorsque les conditions de son éducation sont gravement compromises » (article 375 du Code civil), le juge des enfants intervient pour protéger le jeune : c’est l’assistance éducative. Le juge des enfants prend, si nécessaire, les mesures adaptées pour que le jeune puisse vivre dans un environnement satisfaisant. Le plus souvent, le juge des enfants est saisipar le parquet.

-les mineurs délinquants :

La loi 2002-1138 du 9 septembre 2002 énonce un grand principe : Les mineurs capables de discernement sont pénalement responsables de leurs actes.

Un mineur peut être interpellé sur la voie publique et conduit dans un local de police ou de gendarmerie, en cas de flagrant délit ou pour vérification d’identité. Dans les autres cas, unmineur ne peut être arrêté par la police ou la gendarmerie que sur ordre d’un juge d'instruction.
Les mineurs bénéficient du principe de diminution de peine : Ils ne peuvent être condamnés à plus de la moitié de la peine encourue par un majeur. Toutefois, la diminution de peine peut être refusée au mineur de plus de 16 ans par décision spéciale et motivée.Si le jeune est reconnu coupable et...
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