La justice en france

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  • Publié le : 26 mai 2010
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Introduction
Le système institutionnel français est fondé sur la séparation des pouvoirs : le pouvoir législatif du Parlement (vote des lois), le pouvoir exécutif du Gouvernement (exécution des lois) et le pouvoir judiciaire (application des lois).
1)Les fondements et les principes
Le système judiciaire français, hérité de la Révolution de 1789, s'appuie sur un droit
écrit issu d'un ensemblede textes composé des lois votées par le Parlement, de la
Constitution de la 5ème République (du 4 octobre 1958), des conventions et traités internationaux, du droit communautaire et européen, de la jurisprudence et de la coutume.
Elle repose sur des principes fondamentaux :
• l’accès au droit pour tous
• l'accès à la justice pour tous
• l’indépendance et la neutralité du juge
• le contrôlede l’application du droit par la Cour de Cassation
• la gratuité
• la permanence
• la fixité
• la publicité des décisions de justice
• la motivation des décisions
• le droit à un procès équitable
• l’appel et le double degré de juridiction

2)Missions et organisation
A côté des missions classiques comme faire appliquer le droit civil et pénal, l'autorité judiciaire française exerced'autres missions dans trois
domaines principaux :
• Prison et réinsertion : les prisons françaises sont gérées par la Direction de
l'Administration pénitentiaire qui est chargée de surveiller les personnes placées sous
main de justice (en milieu fermé et en milieu ouvert) et de mettre en place des
dispositifs de réinsertion ;
• Justice des mineurs : elle s'occupe à la fois des mineurs en dangeret des mineurs
délinquants par l'intermédiaire de juridictions spécifiques (comme le juge des enfants),
assistées par la Protection Judiciaire de la Jeunesse ;
• Aide aux victimes : le ministère veut renforcer la place des victimes dans la
procédure et améliorer leurs droits, en particulier celui de l'indemnisation.
Le système juridictionnel français se caractérise par une double structurepyramidale. Deux ordres distincts coexistent : les juridictions administratives et les juridictions judiciaires. Au sein de chaque ordre, la structure est pyramidale : en haut, une juridiction unique et à la base, des juridictions variées. Le justiciable mécontent d'une décision de justice peut la remettre en cause devant la juridiction hiérachiquement supérieure.
Les juridictions administrativesrèglent les litiges entre les usagers et les pouvoirs
publics :
• Le Conseil d'Etat : juge en premier et en dernier ressort, il est à la fois conseiller du
gouvernement et juge administratif suprême ;
• Les juridictions à compétence générale : les tribunaux administratifs, les cours
administratives d'appel et le Conseil d'Etat (en tant que juridiction) ;
• Les juridictions administratives àcompétence spéciale : les juridictions financières
(Cour des Comptes, chambres régionales des Comptes, Cour de discipline budgétaire et
financière) et diverses autres (comme les sections disciplinaires des ordres
professionnels).

3)Les acteurs
Le ministère, dirigé par le Garde des Sceaux, a quatre missions principales :
• réunir et gérer les moyens de la Justice ;
• préparer des projetsde loi (sur des thèmes comme la nationalité, la justice pénale,…) ;
• prendre en charge les populations qui lui sont confiées sur décision de l’autorité
judiciaire : les mineurs délinquants ou en danger et les majeurs placés sous main de
justice ;
• définir les grandes orientations de la politique publique en matière de justice et veiller à
leur mise en oeuvre.
Les citoyens participentégalement à la justice :
• comme “juges” : ils participent au jugement dans certains tribunaux (jurés des cours
d'assise, assesseurs au tribunal pour enfants, conseillers prud'hommaux ou juges
consulaires du tribunal de commerce) ;
• comme “auxiliaires de justice” : ils collaborent à l'oeuvre de justice auprès des autres
acteurs (délégués du Procureur, médiateur judiciaire,...)
• au sein...
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