Chapitre 1- Notion générales sur la justice

Section 1 – La place de la justice dans l’organisation générale de l'État

La justice est à la fois une fonction de l'État (la fonction de juger est une des prérogatives de la souveraineté nationale) et un monopole.

§1- La justice, une fonction de l'État

L'État dispose de trois fonctions : la fonction législative, la fonction exécutive et la fonction judiciaire. Depuis 1790, ces trois fonctions ne sont plus concentrées entre les mains d’une seule personne, mais sont indépendantes les unes des autres. C’est le principe de la séparation des pouvoirs. Il s’agit de s’interroger sur la signification actuelle de ce principe. A- Justice et pouvoir législatif

Dire que la justice est indépendante du pouvoir législatif signifie d’une part que le pouvoir judiciaire ne peut s’immiscer dans la fonction législative et, d’autre part, que le pouvoir législatif ne peut s’immiscer dans la fonction judiciaire.

1- Le juge ne peut empiéter sur le pouvoir législatif
Cela signifie d’abord que le juge a l’obligation d’appliquer la loi (au sens large du terme, c’est à dire la loi votée par le parlement, mais aussi les traités internationaux, les règlements,…), même elle lui paraît inopportune, néfaste ou mal faite.
Cela signifie ensuite qu’il n’appartient pas au juge de créer du droit. Son rôle se limite à l’application des règles existantes à une situation de fait litigieuse (interdiction des « arrêts de règlement »). Le problème est que la loi n’est pas toujours complète, et surtout qu’elle ne peut pas tout prévoir. Or le juge est obligé de statuer (il est obligé de répondre à la question qu’on lui pose sous peine de « déni de justice »). Face à une loi obscure ou incomplète, le juge va donc être amené à l’interpréter, à lui donner un sens, à l’adapter aux besoins du temps, à combler ses lacunes. C’est ainsi que se forme ce que l’on appelle la jurisprudence.

2- Le législateur ne peut empiéter sur les pouvoirs du juge