III/ LA SITUTATION DES MINEURS FACE A LA JUSTICE DANS LES AUTRES PARTIES DU MONDE

INTRODUCTION : UN CADRE DE REFERENCE A L’ECHELLE MONDIALE, LA CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L’ENFANT Dite aussi "Convention de New York ", ce texte a été adopté par l’Organisation des Nations Unies le 20 novembre 1989 et entré en vigueur en 1990. D’autres textes internationaux avaient déjà reconnu la nécessité d’accorder une protection spécifique à l’enfant, comme la Déclaration de Genève de 1924 sur les droits de l’enfant, la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, et la Déclaration des droits de l’enfant adoptée par les Nations Unies en 1959.
Mais c’est la CIDE qui est réellement le texte fondateur des droits de l'enfant à l'échelle mondiale, car elle veut fédérer les Etats du monde autour d’une même volonté d’assurer la protection de l’enfant, et de le reconnaître comme un sujet de droits. Cette convention énonce dans un long texte (54 articles) les droits fondamentaux des enfants et les obligations des Etats pour les appliquer. Cela concerne tous les enfants jusqu’à 18 ans, quels que soient leur origine, leur couleur, leur sexe, leur religion : droit à la vie, droit à l’identité, droit à l’éducation, droit à la santé, droit de ne pas être séparé de ses parents, droit de ne pas être exploité, droit d’exprimer son opinion… La Convention explore tous les domaines de la vie de l’enfant. Elle énonce aussi des droits spécifiques à des catégories particulières d’enfants, comme les enfants handicapés, réfugiés, soldats … . La CIDE tient compte de l’importance des traditions et des valeurs culturelles de chaque peuple dans la protection et le développement harmonieux de l’enfant .mais elle affirme avec force que, partout dans le monde l’enfant a besoin d’une protection et de soins spéciaux, mais aussi d’une protection juridique appropriée, en raison de son manque de maturité physique et intellectuelle.
b) Des dispositions précises sur les droits