La justice penale internationale

1592 mots 7 pages
La justice, si elle se veut la plus efficace, se doit d’être applicable à l’ensemble des Hommes constituant l’Humanité. C’est vers cet objectif que tend la Justice Pénale Internationale (JPI). La Justice Pénale a, dans un premier temps, vocation à déterminer les sanctions répressives attachées a un acte commis par un individu. Les premiers condamnes d’un Tribunal Pénal International (TPI) remontent à la fin de la Seconde Guerre Mondiale. Cree par les accords de Londres en 1945, le tribunal de Nuremberg jete les bases d’une justice mondiale. En effet, c’est la première fois que des individus sont reconnus responsables de crimes commis par eux-mêmes ou sous leurs ordres en temps de guerre. Depuis, son statut a évolué et s’est étoffé. De nos jours, le Droit Pénal International (DPI) se base sur le Statut de Rome (ratifie par 121 Etats sur 191). Ses quartiers se situent a la Haye aux Pays-Bas mais des qu'un procès s’ouvre, un Tribunal International est crée sur place pour traiter les dossiers et conduire le procès du début jusqu'’a la fin. En effet, le Droit Pénal International est un droit d’exception qui a lieu dans des circonstances exceptionnelles. Chaque cas est complexe car il nécessite la plupart du temps des extraditions de prévenus refugies a l’étranger et souvent également une certaine ingérence dans les dossiers des Etats. La plupart des crimes sont également commis en temps de guerre et de violence et c’est un paramètre à prendre en compte. On appelle cela le jus in bello. La Cour Pénale Internationale est apte à juger quatre types de crimes : le crime de guerre, le crime contre la Paix, le crime d’agression et le crime contre l’Humanité. Cette justice a la particularité de ne pas être prescriptible. Elle peut s’autosaisir ou être saisie par le Conseil de Sécurité de l’ONU. Sa mission est de poursuivre en tout lieu de conflit les auteurs de crimes de guerre. Elle prend en compte la souffrance des victimes et permet de faire justice la ou la justice est

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