La justice royale

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  • Publié le : 2 avril 2011
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DM D’HISTOIRE DES INSTITUTIONS

Dès le XVIème siècle, les Parlements, corps de justice souverains, émanations de la Cour du roi dont les attributions - purement judiciaires à l'origine- ont tendu progressivement à gagner le domaine politique, ont gêné l'autorité royale. Louis XIV avait réussit à les maîtriser, mais à sa mort, le Duc d'Orléans, alors régent, rétablit les droits des Parlementsdont l'opposition au pouvoir royal ne va cesser de s'aggraver pendant le XVIIIème siècle. En 1763, le parlement de Bretagne et son procureur général, La Chalotais, refusent d’enregistrer le projet de cadastre de Bertin. Le commandant en chef, le duc d’Aiguillon, impose l’édit sur ordre de Versailles, dans un « lit de justice ». La Chalotais, accusé, est emprisonné. Les États de Bretagne font causecommune avec le parlement et en 1765, le parlement de Rennes démissionne : le cours de la justice est interrompu. Le parlement de Paris prend fait et cause pour celui de Rennes, ce qui provoque la séance royale tenu par Louis XV le 3 mars 1766, au cours duquel le roi prononce un discours qui rappelle avec vigueur la théorie de la souveraineté monarchique : le discours de la Flagellation. Le termeflagellation était auparavant employé pour désigner un acte de torture, qui consiste à fouetter le corps humain. On peut comparer cet acte physique à la réponse du roi aux remontrances du parlement de Paris, qui est réellement perçue comme un acte d’humiliation du parlement car les propos du roi rappellent que « c’est en ma personne que réside la puissance souveraine ».
On peut donc se demandercomment, face aux pouvoirs des parlementaires, le roi a t’il pu affirmer un pouvoir absolu.
Le roi a d’abord dû réfuter toutes les théories parlementaires (I) pour pouvoir affirmer son pouvoir absolu (II).

I- La réfutation des arguments des parlementaires

Le roi se trouve en opposition constante avec le parlement, et tente (comme cela est expliqué en (b)), par le lit de justice, demettre fin aux théories parlementaires (présentées en a)).

a) Les arguments du parlement.

Les parlements sont présentés comme une possibilité de lutte contre la monarchie. Grâce à leur droit de remontrance et d’enregistrement, les parlements activement participent à la vie législative. Les parlements vont toutefois développer plusieurs arguments pour s’opposer à la monarchie.D’une part, ils vont évoquer leur origine, comme étant aussi lointaine que celle de la monarchie, afin d’acquérir de l’ancienneté. Les parlements vont prétendre être de « l’essence même de la monarchie ». Selon cette expression, les parlements seraient donc aussi anciens que la monarchie. Le Paige, avocat et janséniste, publie un ouvrage, qui fait remonter l’origine des parlements à Clovis. Ce livreconclut sur le fait que les prérogatives des parlements seraient aussi anciennes que la monarchie et doivent rester intactes. En appliquant cette théorie, les prérogatives parlementaires deviennent alors de droits, que les parlements peuvent revendiquer. D’autres auteurs, comme Laroche Flavin, développent le fait que toutes les lois devaient «souscrire au passage de l’alambique de la cour deparlement». Les parlementaires vont donc demander à être le dépôt des lois fondamentales. Puisqu’ils sont aussi anciens que la monarchie, ils peuvent revendiquer qu’ils ont été créés pour la protéger, la conseiller et qu’ils sont donc le garant du respect des lois fondamentales. Dans les remontrances de 1615, les magistrats soutiennent le parlement de Paris, en disant « né avec l’état, tient la place duconseil des princes et des barons qui, de toute ancienneté, étaient près de la personne des rois ».

Ces arguments sont particulièrement importants : si le parlement est né avec la monarchie, la justice qu’il rend n’est pas déléguée ou subordonnée, mais indissociable du régime royal. Les actes, qui n’aurait pas été vérifiés ou bien refusés par le parlement lors des remontrances, et...
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