La justice seigneuriale au moyen age

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  • Publié le : 6 décembre 2009
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Au Moyen Âge la justice est un droit essentiel, il permet à son propriétaire de trancher un conflit, de faire des établissements ou des bans. Dans la société médiévale, les catégories de justice sont nombreuses d’où la difficulté d’en traiter. En effet il y a les justices du Roi, de l’Eglise, des villes et des seigneurs. La justice dans la seigneurie revêt de multiples aspects, de multiplesfacettes. La justice seigneuriale, banale ou territoriale s’exerce lorsqu’il y a un litige entre le seigneur et un vassal, principalement à cause du fief ou d’autres choses. Proprement dite , elle apparaît avec la seigneurie banale à la fin du Xe siècle. Elle dérive de la justice publique franque et de la délégation aux comtes, à l'époque carolingienne, de pouvoirs judiciaires étendus. Elle constitueau Moyen Âge la prérogative politique par excellence, fondement et instrument du pouvoir des seigneurs. Sa compétence recouvre toutes les causes nées sur le territoire de la seigneurie ; elle s'étend donc au civil à tous les habitants, au pénal à tous les délinquants arrêtés sur ce territoire. Son ressort est donc la seigneurie. Elle trouve son fondement dans le pouvoir de ban qu’exercent lesseigneurs, d’où son caractère privé. En vertu de ce pouvoir de ban, le seigneur a le droit de prendre toutes les mesures qu’il juge nécessaire. Sa mission s’oriente dans trois directions : protection des biens et des personnes, création de l’infrastructure seigneuriale et police du commerce.
En quoi consiste la justice seigneuriale au Moyen Âge ? En quoi peut-on dire que c’est une prérogativeessentielle pour les seigneurs ? Assiste t’ on à une évolution de cette juridiction au cours de la période considérée ?
Ainsi la justice seigneuriale apparaît par sa composition et son application, comme étant une justice archaïque (I) mais cette juridiction tend à décliner du fait de la puissance royale qui s’accroît à la fin du Moyen Âge (II).


Section I - Une justice féodale archaïque

A.La juridiction seigneuriale : présentation des Cour

 Depuis le XI ème siècle existe une distinction entre la haute et la basse justice. Cela revoit en réalité à un ancien clivage qui existait à l’époque franc. On faisait la distinction, à l’époque franc, entre les causes majeures et les causes mineures. Les causes majeures, étaient jugés par le chef de l’administration, le comte et les causesmineures étaient jugées par ses subalternes.

1. Haute

 Le domaine de la haute justice, lorsqu'elle n'était encore appelée que « justice du sang », ne s'étendait guère qu'au pénal : crimes punis de mort, de peines corporelles, etc. Les marques extérieures de la haute justice (pilori, gibet, fourches patibulaires) accuseront longtemps son caractère répressif. Tardivement, au XIIe et surtout auXIIIe siècle, le rétablissement de l'ordre mettra progressivement fin à l'anarchie féodale et permettra le développement d'un domaine proprement civil s'étendant aux procès importants justifiant le recours au duel judiciaire. À la haute justice s'oppose la basse justice dont le domaine s'étend à toutes les affaires civiles et pénales de moindre importance. Le seigneur haut justicié, détenteur de lahaute justice connaît en matière pénale, les accusations les plus graves, celles qui entraînent de lourdes sanctions : la mort, la mutilation, l’exposition publique donc le seigneur est saisi des affaires les plus graves, celles qui sont susceptibles de donner lieu, comme mode de preuve aux duels judiciaires. Le seigneur haut justicié se reconnaît facilement à certains signes emblématiques. Ilest le seul à disposer des instruments de mise à mort et de torture. Il est le seul à disposer du carcan, du pilori (roue où il reste exposé), fourches patibulaires (fourches permettant de suspendre les gens).

2. Moyenne et Basse

Tandis que l Le seigneur moyen justicier peut juger les rixes, injures et vols. Les délits ne peuvent être punis de mort. Pratiquement, la moyenne justice joue...
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