La justice seigneuriale

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  • Publié le : 1 novembre 2010
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TD de Droit Civil.

La jurisprudence est elle source de droit?

Amorce «Il est défendu aux juges de prononcer par voie de disposition générale et réglementaire sur les causes qui leur sont soumises», article 5 du Code Civil.
Définition La jurisprudence possède 6 significations différentes, la jurisprudence est considérée tout d'abord comme « l'ensemble des décisions de justice renduespendant une certaines période, soit dans une matière, soit dans une branche du Droit, soit dans l'ensemble du Droit » ou encore comme «  l'ensemble des solutions apportées par les décisions de justice dans l'application du Droit ou même dans la création du Droit; répertoire des solutions jurisprudentielles; œuvre des tribunaux. ». mais on peut aussi comprendre la jurisprudence comme « unepersonnification de l'action des tribunaux », ce qui veut dire l'ensemble des décisions rendues par les tribunaux. Mais il y a encore la définition où la jurisprudence c'est la « Tendance habituelle d'une juridiction déterminée ou d'une catégorie de juridiction à juger dans tel sens ». Pour ces deux dernières définitions, on peut se demander si la jurisprudence est véritablement une source de droit, et parsource de droit on attend la définition « tout élément générateur de droit subjectif ou d'engagement, vertu créatrice propre des actes et des faits juridiques ou de l'autorité seul de la loi. »
Délimitation On va donc se cantonner sur les définitions citées en dernières pour ce sujet.
Intérêt du sujet C'est une question qui pose des problèmes et n'a pas véritablement trouvée de réponse etoppose toujours à nos jours des juristes, des auteurs qui ont sur le sujet des avis qui diffèrent.
Problématique La jurisprudence est-elle source de droit?
Réponse La jurisprudence dans notre pays n'est pas source de droit, mais en revanche elle n'est pas inutile elle sert tout de même à l'enrichissement de la loi.
Plan La jurisprudence ne peut être considérée comme une source de droit quiaurait la même valeur que la loi (I), mais la jurisprudence peut être considérer comme source de droit qui est subordonnée à la loi (II).

La jurisprudence n'est pas source de droit équivalent à la loi
A) L'argument historique
Le droit romain, tel qu'il s'est élaboré des premiers siècles de la République au Bas-Empire, fut l'objet d'une compilation ordonnée par l'empereur Justinien. Le CorpusIuris Civilis, établi de 528 à 534, est composé d'un manuel de droit pour débutants (Institutiones ou Institutes), d'un thésaurus de la jurisprudence (Digesta ou Digeste, aussi appelé Pandectes) et des constitutions impériales (Codex ou Code et Novellae ou Novelles). Ce droit est né dans la décision de justice, mais le renforcement de l’État limita ce rôle de la jurisprudence.
Le même chose seproduit dans l'ancien régime, car les parlements rendaient parfois des arrêts de reglement qui avait une portée générale, qui pouvaient tout à fait s'appliquer à des affaires similaires. On considère cela par le pouvoir créateur de jurisprudence. Ce pouvoir a été critiqué par la philosophie des Lumières qui pour eux le droit ne peut naitre que de la loi elle-même. Ce sentiment des philosophes fûtaccompagner par celui du peuple. Ajoutons que la motivation des décisions de justice n'est pas requise avant la Révolution, ce qui permet au juge de se dispenser d'indiquer précisément les dispositions sur lesquelles il s'appuie. En fait souvent, et surtout en notre matière, le juge s'autorise de sa propre jurisprudence ou de celle des cours supérieures. Par exemple, pour la sorcellerie où le juges'appuyait sur la coutume
le droit intermédiaire qui était le droit qui est en vigueur entre 1789 et 1084, c'est à dire la période pendant la révolution française et le Consulat. Le mot intermédiaire a été choisi pour évoquer l'idée d'une période de transition entre l'Ancien Droit et le système basé sur le Code Civil. Ce droit renforça l'idée que le droit viens principalement de la loi. La...
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