Pluralisme juridique :
Initialement, les gallo-romains et les Eglises ne sont pas régies par le droit canon mais par le bréviaire d’Alaric, adopté en 506-507.
Les barbares sont soumis à
- La loi salique des francs saliens (début VIe siècle)
- La loi gombette des burgondes (début VIe siècle)
- La loi ripuaire adoptée sous Dagobert au VIIe siècle
- La loi des alamans et des bavarois au VIIIe siècle.
- La loi royale, créatrice de normes unitaires

Querelle doctrinale sur le principe de personnalité des lois ou principe de territorialité des lois.

La justice à l’époque franque, sous sa forme institutionnelle et dans son exercice, parvient-elle à s’extraire de sa conception judiciaire archaïque issue de la tradition germanique ?

I- Des juridictions représentatives d’un système intermédiaire entre la Justice d’Etat et la Justice populaire.

A) Des juridictions d’exception : compétence universelle, ou compétence limitée.

• Juridiction ecclésiastique, en principe compétence pour ne juger que ses membres (compétence limitée) mais en pratique, les laïques peuvent décider de se soumettre à cette juridiction. Juge : évêque. Juridiction influencée par les usages romains et les preuves rationnelles. Le droit romain est appliqué dans le silence du droit canon. Appel possible devant l’archevêque.

• Le tribunal du roi : une juridiction d’exception avec compétence universelle ou plénière en principe, mais en pratique limitée à
- Certaines causes intéressant la personne du roi ou ses biens ,
- Certaines personnes (ex palatins)
Peine publique : mort ou mutilation

• Pas un second degré de juridiction : pas un appel des juridictions de comté donc pas de système juridictionnel hiérarchisé. Différence avec Rome
(exception injustice flagrante et déni de Justice)

Ainsi pas de garantie d’une véritable justice d’Etat, les seules juridictions qui offrent des garanties de sécurité juridique par le double degrés de juridiction sont les juridictions