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La justice

418 mots 2 pages
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La Justice veille au respect des lois et garantit les droits de chacun.
Les juridictions civiles tranchent les litiges mais n'infligent de peines (loyer, divorce, consommation, etc).
Certaines affaires sont examinées par des juridictions spécialisées.
Lorsqu'elles sont chargées de juger les personnes soupçonnées d'une infraction (conduite sans permis, vol, meurtre...), ce sont les juridictions pénales.

Premier Jugement | Juridictions civiles | Juridictions spécialisées | Juridictions pénales | | TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Litiges de plus de 10000 euros et litiges divorce, autorité parentale, successio n, filiation, immobilier, état civil | CONSEIL DE PRUD'HOMMES
Litiges entre salariés ou apprentis et employeurs portant sur le respect des contrats de travail ou d'apprentissage | COUR D'ASSISES
Crimes (infractions les plus graves) passibles de la réclusion jusqu'à la perpétuité | | TRIBUNAL D'INSTANCE
Litiges de moins de 10000 euros et litiges de crédit à la consommation | TRIBUNAL DE COMMERCE
Litiges entre commerçants ou sociétés commerciales | TRIBUNAL CORRECTIONNEL
Délits passibles d'emprisonnement jusqu'à 10 ans et d'autres peines (amendes, peines complémentaires, travail d'intèrêt général) | | JUGE DE PROXIMITÉ
Petits litiges jusqu'à 4000 euros (consommation, conflit de voisinage, injonctions de payer et de faire...) | TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE
Litiges entre les organismes de sécurité sociale et les personnes assujetties | TRIBUNAL DE POLICE
Contraventions de cinquième classe passible d'amendes. Il statue à un juge unique et siège au tribunal d'instance | | | TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX
Litiges entre propriétaires et exploitants de terre ou de bâtiments agricoles | JUGE DE PROXIMITÉ
En matière pénale, les juges de proximité sont compétents pour les quatre premières classes de contraventions | | Juridictions pour mineurs | | JUGE DES ENFANTS
• Prend des mesures de protection à l'égard des

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  • Justice
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    Retour La Flûte enchantée, Testament spirituel de W.A.Mozart ? Extraits d'une conférence donnée par Inès d'Albomiron, en préambule de la projection du film d'I.Bergman Mesdames, Messieurs, chers amis, Nous aurons, dans quelques instants le privilège de voir (ou de revoir) ce magnifique film que I.Bergman a consacré à la "Flûte enchantée" (mais ne devrait-on pas dire plutôt à la "Flûte magique" ?). On a beaucoup dit et beaucoup écrit sur cette oeuvre.….

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  • Justice
    606 mots | 3 pages

    Pour ou contre l'interdiction de la fessée ? CONTRE POUR d'un point de vue subjectif Pour ma part j'ai abordé un point de vue subjectif j'ai été aussi Pour la fesse , j'ai reçu des fesses pour quoi un enfant y échapperait mais j'avais tord c'est absurde de fesse son enfant car nos parent nous l'on fait . La fessée ne réglerait pas le problème des parents qui se sentent soudain dépassés.….

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  • Justice
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  • Justice
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    S’il y a un lieu commun en maçonnerie, c’est bien celui qui veut que l'on se dépouille de tous métaux avant d'entrer en L\ et que ceux-ci soient bannis de notre comportement. Il est là une chose remarquable : sur ce point tout le monde est d’accord, on le dit et on le lit partout … l’unanimité règne … pour une fois, quelque soit le Rite et/ou l’Obédience. Même dans les gazettes profanes, et leurs articles trimestriels, sur les affaires secrètes des Francs Maçons, l'argument revient systématiquement, mais retourné contre nous : les Francs-maçons, censés s'être débarrassé de leurs métaux, c'est à dire des honneurs du pouvoir et de l'argent, trempent dans des affaires contraires à leurs principes. Ce principe - mais est-ce l’un de nos principes ? - tient du dépouillement du Profane de tout objet métallique avant la cérémonie d’Initiation. Elle tient également de ceux qui, voulant appliquer des textes bibliques à nos Rituels maçonniques, rappellent que le Temple de Salomon fut construit sans qu’on y entende le moindre bruit métallique.….

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