La légitimité du contrôle de constitutionnalité des lois

Pages: 2 (466 mots) Publié le: 10 avril 2011
Dissertation TD constit:
La légitimité du contrôle de constitutionnalité des lois

Intro: méfiance historique en France (légicentrisme)

I/La peur d'un pouvoir trop grand des organes decontrôle a été un motif de mise en cause de la légi mais la pratique et l'évolution montrent que cette peur est finalement à nuancer (évolution dans le temps)
A) Les cours constitutionnelles, desinstitutions trop politisées?
→ problème des nominations par les organes po (+membres de droit Fr) et sans besoins de qualif juridique (Fr, Usa, Espagne). Mais dans les faits, la plupart sont juristes (+Italie c'est oblig + en France évolution avec la réforme du 23 janvier 2008, ces nominations doivent être soumises à l'examen des commissions parlementaires qui vont auditionner les candidats etpourront à la majorité des 3/5 rejeter certaines candidatures.)
→ saisine par les autorités po (fr avant 74..)

B) La peur du gouvernement des juges
notion de Édouard Lambert, 1921
→ notion: néeaux USA car juges très influents etc.
→ applications: Fr = PFRL le juge constit créé du droit et contrôle le Parlement, alors que celui-ci est élu, à l'aune de ce droit qui n'est qu'uninterprétation arbitraire de la Constitution
Mais exercice raisonnable par les juges constit qui se limitent eux-même et se soumettent à la souv pop (Fr 74-54DC + pas de contrôle sur le refe d'initiative pop)II/ Un contrôle de constitutionnalité qui a su s'imposer comme non seulement légitime mais surtout nécessaire
A) Un contrôle de plus en plus aux mains des citoyens
→ QPC et autres exceptionsd'inconstit ( + allemagne: recours directs art 93 loi fondamentale, mm si rares): le contrôle des lois est au main du peuple qui est la source la plus légitime de droit (il agit ainsi en amont etaval)
→ France
→ USA: Sur le fondement de l'art 5 de la Constitution, le Congrès participe à l'exercice du pouvoir constituant dérivé au moyen d'amendements.

B) Un contrôle nécessaire à la...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • La légitimité du contrôle de constitutionnalité
  • Les modalités du contrôle de constitutionnalité et leurs légitimités
  • Le contrôle de constitutionnalité des lois
  • Le contrôle de constitutionnalité des lois
  • Contrôle de constitutionnalité des lois et démocratie
  • l'objectif du contrôle de la constitutionnalité des lois
  • Le contrôle de constitutionnalité des lois
  • Le controle de constitutionnalité des lois en france

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !