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Les 5 étapes du calcul des montants dus à l'importation et exemples
1. Déterminer la valeur de la marchandise
C'est la contre-prestation (en général le montant de la facture) ou la valeur marchande (cadeaux, bien devant être réparé, etc.) qui est déterminante. Si elle est mentionnée dans la facture, la TVA étrangère peut être déduite du montant de cette dernière. Vous devez ensuite convertir en francs suisses le montant qui est exprimé en monnaie étrangère. Pour ce faire, vous devez utiliser le taux de change (cours des devises) valable la veille de la déclaration en douane.
2. Déterminer le montant des redevances dues: droits de douane, taxes sur les COV, impôt sur le tabac, droit de monopole sur l'alcool, etc.
Veuillez vous référer au tarif des douanes, Tares, pour déterminer toutes les redevances dues (par ex. droits de douane). Si leur somme est inférieure ou égale à 5 francs, ces redevances ne sont pas perçues. Pour bénéficier d'une préférence tarifaire, vous devez joindre une preuve d'origine à l'envoi.
3. Frais facturés par le transporteur (Poste ou entreprise de courrier rapide)
Les frais liés à la déclaration en douane varient d'une entreprise à l'autre. Pour en savoir davantage à ce sujet, vous pouvez prendre contact avec l'entreprise de transport correspondante. En outre, les frais de transport (par ex. port) doivent être ajoutés aux autres frais (en francs suisses). Il est possible qu'ils soient déjà inclus dans le montant de la facture établie par l'expéditeur ou le fournisseur. La Poste facture également les éventuelles charges supplémentaires qui sont générées lorsqu'un paquet doit être contrôlé parce que les documents douaniers contiennent des indications peu plausibles ou qu'ils sont incomplets.
4. Calculer la TVA
A l'heure actuelle, les taux de TVA s'élèvent à 8 et à 2,5 %. Cet impôt est calculé sur la valeur de la marchandise augmentée des redevances (si elles sont supérieures à 5 francs) et des frais facturés par le