La liberalisation de france telecome
La poste et les télécommunications étaient naguère regroupées en une seule entreprise, plus connue sous le sigle PTT.
Mais, avec l’Acte unique européen (1986) et la décision de construire un « grand marché intérieur », naît l’idée de créer des réseaux transeuropéens concernant les télécommunications, les transports et l’énergie (TTE), réseaux bien entendu ouverts à la concurrence.
C’est dans ce cadre que, le 1er janvier 1988, en France, la poste et les télécommunications se séparent en deux entités distinctes (le phénomène se produit de la même façon et à la même époque en Allemagne), et que naît France Télécom. La suite est un long parcours visant à couper progressivement les racines avec l’État.
D’abord, en 1990, avec la loi Quilès, France Télécom, tout comme la Poste, se transforme en exploitant de droit public, doté de l’autonomie financière et d’une personnalité morale distincte de l’État : autrement dit, son budget ne sera plus voté par l’Assemblée nationale et le lien avec l’autorité de tutelle se fait plus lâche.
Puis, la libéralisation totale du secteur européen des télécommunications, programmée pour le 1er janvier 1998, sert de prétexte à l’ouverture du capital. Dans ce but, France Télécom se transforme en société anonyme (juillet 1996).
Une première ouverture du capital a lieu en 1997, suivie d’une autre en 1998.
Mais ce n’est pas suffisant : en 2003, une nouvelle loi permet que l’État puisse être minoritaire dans le capital, ce qui se réalise en 2004, et donc la société devient une entreprise privée, même si l’État y conserve une minorité de blocage (plus d’un tiers des parts). Ce dernier verrou saute en 2007, année où la participation publique est portée à 27 %.
Tel sera, n’en doutons pas, l’avenir de la Poste si elle entre dans l’engrenage de l’ouverture du capital. Et, pour ceux qui croiraient encore aux promesses gouvernementales, rappelons qu’en 2004 Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’économie et des