La liberalisation de france telecome

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  • Publié le : 23 février 2011
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Le cas France Télécom

La poste et les télécommunications étaient naguère regroupées en une seule entreprise, plus connue sous le sigle PTT.
Mais, avec l’Acte unique européen (1986) et la décision de construire un « grand marché intérieur », naît l’idée de créer des réseaux transeuropéens concernant les télécommunications, les transports et l’énergie (TTE), réseaux bien entendu ouverts à laconcurrence.
C’est dans ce cadre que, le 1er janvier 1988, en France, la poste et les télécommunications se séparent en deux entités distinctes (le phénomène se produit de la même façon et à la même époque en Allemagne), et que naît France Télécom. La suite est un long parcours visant à couper progressivement les racines avec l’État.

D’abord, en 1990, avec la loi Quilès, France Télécom, toutcomme la Poste, se transforme en exploitant de droit public, doté de l’autonomie financière et d’une personnalité morale distincte de l’État : autrement dit, son budget ne sera plus voté par l’Assemblée nationale et le lien avec l’autorité de tutelle se fait plus lâche.
Puis, la libéralisation totale du secteur européen des télécommunications, programmée pour le 1er janvier 1998, sert de prétexteà l’ouverture du capital. Dans ce but, France Télécom se transforme en société anonyme (juillet 1996).

Une première ouverture du capital a lieu en 1997, suivie d’une autre en 1998.
Mais ce n’est pas suffisant : en 2003, une nouvelle loi permet que l’État puisse être minoritaire dans le capital, ce qui se réalise en 2004, et donc la société devient une entreprise privée, même si l’État yconserve une minorité de blocage (plus d’un tiers des parts).
Ce dernier verrou saute en 2007, année où la participation publique est portée à 27 %.
Tel sera, n’en doutons pas, l’avenir de la Poste si elle entre dans l’engrenage de l’ouverture du capital. Et, pour ceux qui croiraient encore aux promesses gouvernementales, rappelons qu’en 2004 Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’économie et desfinances, avait juré que jamais GDF ne serait privatisé : aujourd’hui, l’État ne possède plus que 35,7 % du groupe GDF-Suez !

Le système est d’autant plus pervers que, sous couvert de concurrence libre et non faussée, un opérateur, désormais privé, profite de tous les avantages acquis lorsqu’il était public (on l’appelle aussi « opérateur historique »), et donc conserve le plus souvent saposition dominante, sauf que celle-ci est utilisée pour accroître sa rentabilité financière et non pour servir l’intérêt général, et que les bénéfices ne vont plus au budget de l’État, mais aux actionnaires.
DEGATS
Dix ans après les lois de déréglementation et d’ouverture à la concurrence de France Télécom, en juillet 1996, puis l’ouverture du capital, en 97, où en sommes-nous ?
Nous sommes passésde 162 000 salariés en 96 à 142 000 aujourd’hui, à l’échelle nationale. Dans les seules Alpes-Maritimes, nous sommes passés de 1721 salariés au 31 décembre 2005 à 1590 salariés au 30 juin 2006, soit une perte de 131 emplois en un seul semestre.
Ces pertes d’emploi se traduisent par une explosion de la précarité, à travers le développement de la sous-traitance. Le nombre « d’équivalant effectif »en sous-traitance est passé de 139 agents par mois en 2004 à 232,5 en 2005 (toujours dans les Alpes-Maritimes). Par exemple, la société ARVATO, basée à Lens, soustraite le flux « renseignements factures » du 1014 de Nice. Une plate-forme de 120 personnes, située à Caen, sous-traite les appels du « Service Après Vente » niçois (1013 et 3900).
L’ouverture à la concurrence a déclenché une guerretarifaire au détriment des usagers. Les opérateurs s’entendent pour maintenir des tarifs élevés. De nombreux services sont devenus payants ou plus chers. La couverture de l’ensemble du territoire n’est pas assumée : les opérateurs se concentrent sur les zones rentables.
Seuls les actionnaires et les banques se frottent les mains. Autant le bilan est catastrophique pour le service public, pour les...
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