La liberalisation du secteur de l'energie

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 16 (3798 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 7 avril 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
Que la lumière soit, et la lumière fut (Ancien Testament, le Pentateuque, Genèse 1, Chapitre 1).

Dans une Europe ayant ouvert ses frontières à la libre circulation des marchandises et des biens pour les états membres, il paraissait normal qu’une libre circulation s’installe dans l’économie et par la même vienne bousculer les entreprises à caractère monopolistique.

Le recul del'interventionnisme étatique dans la sphère économique se traduit entre autre par la remise en cause du fonctionnement de certains marchés relevant auparavant de la notion de service public et organisés en ce sens autour de monopoles publics nationaux.

Dans ce contexte, on parle de libéralisation.
Par définition, libéraliser un secteur équivaut à dire que l’on ouvre ce secteur à laconcurrence et que l’on interrompt le monopole de l’organe qui en détenait les leviers.
Il ne faut pas confondre « libéralisation » et « privatisation », ce second terme signifiant la cession totale ou partielle d’une entreprise publique au privé.
L’objectif de la libéralisation vise à une meilleure régulation du marché et cela, au bénéfice du consommateur.

Ce concept estprôné par l’Union européenne, qui a entrepris depuis de nombreuses années une politique de libéralisation dans différents secteurs

. Le stade final de cette procédure de libéralisation s’est produit le 1er janvier 2007 avec l’ouverture total du marché français de l’énergie. Depuis cette date, il est possible de choisir son fournisseur de gaz et d’électricité.
Comme chacun le sait, on nepourrait plus vivre aujourd’hui sans énergie. Il serait impossible de se chauffer, de s’éclairer,…L’énergie est le moteur de la vie. C’est la raison pour laquelle le gaz et l’électricité sont essentiels pour la population.
En effet toute réforme doit prendre en considération ce facteur social pour obtenir des résultats positifs à long terme et ne pas voir s’opposer des réactions.

La questionqui reste en suspend est donc celle de savoir quels sont les apports et les conséquences qui découlent de cette libéralisation du secteur de l'énergie?

La libéralisation a deux composantes :
- l’ouverture à la concurrence (I),
- la mise en place d’un système de régulation qui se substitue au dirigisme (II).

I/ La mise en place d’un marché intérieur de l’énergie parl’Union Européenne.

A) Les étapes de le l’ouverture

L’objectif principal, si ce n’est unique, des rédacteurs des directives est en fait de réduire les coûts des entreprises européenne, stimuler la concurrence. L’Union Européenne a donc déclenché la mise en place d’1 marché intérieur de l’énergie et en particulier de l’électricité et du gaz.

Une 1ere directive a, en 1996 poséles jalons essentiels de cette libéralisation, ce texte de compromis a posé 4 directions essentielles à l’évolution du marché électrique.
- L’ouverture progressive du marché en fonction de pallier de consommation.
- Elle organise une subsidiarité en laissant aux Etats membres la liberté de fixer certaines modalités de l’ouverture comme par ex la maîtrise de la définition descritères d’éligibilité ou encore la faculté d’instituer des autorités nationales de régulation du marché.
- Pose le principe essentiel d’une exploitation non discriminatoire des réseaux électrique.
- Impose des obligations spécifiques aux entreprises d’électricité verticalement intégrées, notamment en termes de dissociation comptable des différentes activités

Cesnouvelles règles ont imposé 1 bouleversement sans précédent du paysage électrique français. En effet, dans le cadre de la loi de nationalisation du 8 avril 1946, le marché électrique français présentait un aspect monopolistique très largement prédominant ex fonction production+transport monopole d’EDF +distribution partagé entre EDF et distributeurs non nationalisés (DNN)

Ensuite il y a eu...
tracking img