SOMMAIRE

Introduction

Partie I : Evolution du droit de la liberté de la presse et son application actuelle.

I - Une évolution marquante de la liberté de la presse avec la loi de 1881.

II - Une application quelques fois problématique de la réglementation concernant la liberté de la presse.

A) Les entreprises de presse : une liberté d’entreprendre trop grande ?

B) Un financement juste et équitable ?

C) L’inconsistance du statut de journaliste.

Partie 2 : Des garde-fous nécessaires quant à l’application de la liberté de la presse.

I – Le difficile équilibre entre protection de la personne et liberté de la presse.

A) Protection générale des personnes.

1- La protection civile et l’efficacité des mesures de référé. 2- La protection pénale à travers l’exemple de la protection dans le cadre des faits divers. 3- le droit de réponse et les particularités dues au développement des nouvelles technologies. 4- Un cas particulier et d’actualité : la protection des personnes exerçant une charge publique.

B) La protection renforcée de la jeunesse.

1- Les publications principalement destinées à la jeunesse. 2- Les publications de toute nature présentant un danger pour la jeunesse.

II - La protection de l’ordre public contre la liberté de la presse.

A) Le régime de droit commun : la saisie et l’interdiction.

B) Le régime juridique particulier des publications étrangères.

C) Un exemple d’actualité : les caricatures de mahomet.

Partie 3 : Droit communautaire et droit comparé.

I - Conciliation des droits français et européens sur la liberté de la presse.

A) Un droit français mis à mal par la jurisprudence européenne.

1- Une jurisprudence conséquente visant le « pays des droits de l’homme ». 2- la marge d’appréciation du juge national.

B) L’équilibre entre la liberté de la presse et les autres libertés