La liberté de la presse

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  • Publié le : 24 mars 2011
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SOMMAIRE

Introduction

Partie I : Evolution du droit de la liberté de la presse et son application actuelle.

I - Une évolution marquante de la liberté de la presse avec la loi de 1881.

II - Une application quelques fois problématique de la réglementation concernant la liberté de la presse.

A) Les entreprises de presse : une liberté d’entreprendre tropgrande ?

B) Un financement juste et équitable ?

C) L’inconsistance du statut de journaliste.

Partie 2 : Des garde-fous nécessaires quant à l’application de la liberté de la presse.

I – Le difficile équilibre entre protection de la personne et liberté de la presse.

A) Protection générale des personnes.

1- La protection civile et l’efficacité des mesures deréféré.
2- La protection pénale à travers l’exemple de la protection dans le cadre des faits divers.
3- le droit de réponse et les particularités dues au développement des nouvelles technologies.
4- Un cas particulier et d’actualité : la protection des personnes exerçant une charge publique.

B) La protection renforcée de la jeunesse.

1- Les publications principalementdestinées à la jeunesse.
2- Les publications de toute nature présentant un danger pour la jeunesse.

II - La protection de l’ordre public contre la liberté de la presse.

A) Le régime de droit commun : la saisie et l’interdiction.

B) Le régime juridique particulier des publications étrangères.

C) Un exemple d’actualité : les caricatures de mahomet.

Partie 3 : Droitcommunautaire et droit comparé.

I - Conciliation des droits français et européens sur la liberté de la presse.

A) Un droit français mis à mal par la jurisprudence européenne.

1- Une jurisprudence conséquente visant le « pays des droits de l’homme ».
2- la marge d’appréciation du juge national.

B) L’équilibre entre la liberté de la presse et les autres libertés vuepar la Cour Européenne.

II - Une application mondiale antagoniste de la liberté de la presse à travers certains pays.

A) Etats-Unis, une trop grande liberté de la presse à contraster.

B) L’éternelle hypocrisie de la Corée du Nord.

C) La Namibie, premier pays d’Afrique pour la liberté de la presse.

Bibliographie.

Annexe.

INTRODUCTIONApanage des sociétés démocratiques, la liberté de la presse reste aujourd’hui un sujet éminemment problématique et dont l’application rencontre de par le monde bon nombre de difficultés. Cette liberté est une liberté fondamentale de premier rang puisque, comme l’a déclaré le Conseil Constitutionnel, elle « est une des garanties essentielles du respect des autres droits et de la souveraineténationale. »
Il convient tout d’abord de définir cette notion dans laquelle le mot liberté implique la faculté de pouvoir agir selon sa volonté sans pour autant être entravé par le pouvoir d’autrui. La liberté de la presse en tant que telle dépend à la fois de la liberté mentale, de la liberté d’opinion et de la liberté d’expression, ces deux dernières étant définies par l’article 19 de laDéclaration Universelle des Droits de l’Homme : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre à l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi. » Cela implique donc que chaque journaliste puisse publier librement ses pensées, sans être sujet à la censure oùà toute mesure arbitraire ou autoritaire. Cette liberté peut revêtir deux visages qui sont tant la liberté d’entreprendre offerte au journaliste, que celle de communiquer et d’accéder à l’expression de l’opinion publique.
Ceci dit, il faut retracer le parcours historique suivi pour arriver à la reconnaissance d’une telle liberté collective. La véritable première déclaration faite...