La liberté d'expression

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  • Publié le : 9 décembre 2009
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La liberté d'expression

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La liberté est le droit de faire tout ce que les lois permettent... . tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser; il va jusqu'à ce qu'il trouve des limites. [...] pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir", c'est par ces mots que Montesquieu définissait la liberté qui ne sauraits'entendre d'une notion absolue (Montesquieu, De l'esprit des lois, 1748, livre XI, ch.III et IV). la liberté d'expression est un droit à valeur constitutionnel via la DDHC de 1798. En effet l'article 11 de la déclaration du 26 aout 1798 dispose que " la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimerlibrement sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi". cette déclaration, via le préambule de la Constitution du 4 octobre 1958, a valeur constitutionnelle . le conseil constitutionnel a d'ailleurs reconnu que le liberté ainsi définit est "une liberté fondamentale d'autant plus précieuse que son exercice est une garantie essentielle des autres droits et libertés et de lasouveraineté nationale, rappelant que ce droit a pour finalité principale celui pour chacun de recevoir une expression libre." (conseil constit' 10-11 octobre 1984, loi visant à limiter la concentration at à assurer la transparence financière et le pluralisme des entreprises de presse)Dans quelle mesure concilie-t-on la liberté d'expression et la condition de salarié?Nous étudierons dans unpremier temps le principe de la liberté d'expression du salarié puis le contentieux lié à la liberté d'expression.

I) Principe de la liberté d'expression

En droit du travail, la liberté d'expression se manifeste au sein d'une entreprise par le biais du salarié, pris individuellement, ainsi qu'à travers la représentation collective des travailleurs. A) Reconnaissance du caractère fondamental
Laliberté d'expression est reconnue comme une liberté fondamentale par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen à son article 11 ainsi que par le Jp du CC des 10-11 octobre 1984.Malgré le caractère fondamental reconnu à cette liberté, le législateur par les lois Auroux de 1982, relative notamment aux libertés des travailleurs dans l'entreprise, a créé le droit d'expression des salariés surleurs conditions de travail, désormais codifié aux articles L 2281-1 et suivants du code du travail.le principe de la liberté d'expression du salarié dans l'entreprise étant que toute mesure patronale attentatoire aux libertés fondamentales sans justification valable est entachée de nullité.la jurisprudence est intervenue pour assurer l'effectivité de ce droit dans les situations les plusdiverses. Ainsi, la Chambre sociale de la C.cass. dans l'arrêt Clavaux (28 avril 1988) a estimé que la liberté d'expression dans l'entreprise est la même que le salarié soit physiquement dans l'entreprise ou à l'extérieur. En l'espèce, M. Clavaux était salarié syndicalisé de la société Danone et responsable syndical. Dans un entretien au Journal l'Humanité il décrit ses conditions de travail commedésastreuses. La société le licencie pour violation de l'obligation de loyauté sur le fondement de l'article L. 461-1 du code du travail. La Cour invalide le licenciement en ce qu'il viole la liberté d'expression dans l'entreprise. dans le droit prolongement de la jurisprudence, il est possible de relever les propos tenus devant les médias par nombre de salariés de France Télécom se plaignant de leursconditions de travail. B) Liberté d'expression absolue en matière collective
Les salariés ont la possibilité de participer à la vie de l'entreprise, en s'exprimant directement , sans passer par l'intermédiaire des représentants du personnel ou des délégués syndicaux. Ce droit a été institué par la loi du 4 août 1982 et développé par la loi du 3 janvier 1986.
La loi prévoit l'organisation de...