Chapitre 2

La liberté du commerce et la protection des données à caractère personnel des utilisateurs d’internet

Internet, en tant que réseau de diffusion de l’information favorise des procédés dont l’objet est de recueillir des informations sur l’internaute. Il permet aux entreprises de collecter des données propres à chaque individu, mais aussi l’échange de celle-ci contre rémunération que ces derniers en aient conscience ou non. Ainsi le traitement des données personnelles résulte de 2 procédés. Le premier étant la collecte d’information, et le deuxième étant la diffusion de l’information. Lors de leur connexion et de leur recherche sur le web, les internautes sont amenés à saisir ou transmettre des données les concernant qui peuvent être utilisées dont ceux-ci n’auront pas toujours conscience c’est pourquoi on distingue les traitements visibles des traitements invisibles. Le plus souvent, les utilisateurs d’internet ont conscience de communiquer des informations personnelles lorsqu’ils sont appelés à remplir un formulaire en ligne mais ce n’est pas toujours le cas. Ainsi, lorsque l’internaute dévoile des informations sur un forum de discussion, il les a certes livrées de son plein gré mais celle-ci peuvent ensuite être utilisées à des fins commerciales sans qu’il l’ait envisagé pour autant. Les informations nominatives en disent long sur notre vie privée puisqu’elles permettent de déterminer par exemple notre style de vie, puisqu’elles traitent de notre intimité (les produits que l’on affectionne le plus) ou encore parce qu’elles permettent d’avoir des informations sur nous même, nos opinions politiques, une adhésion à un syndicat ou un club de sport… Ces informations circulent aujourd’hui librement ce qui fait que notre droit au respect de la vie privée, voir notre droit à l’oubli ne sont pas très souvent respectés et cela peut ce révéler un jour pénalisant. Beaucoup ignorent que le fichage n’est pas libre et que la collecte d’informations personnelles