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La liberté du pouvoir constituant - plan détaillé - l1 droit

285 mots 2 pages
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Jeanne DEPLUS

DROIT CONSTITUTIONNEL |

TD 1 : LA LIBERTE DU POUVOIR CONSTITUANT

Siéyès, au XVIIIème siècle, forge pour la première fois la théorie du pouvoir constituant. Il permet alors de penser à la limitation des pouvoir constitués. Cette théorie jouera un rôle prépondérant dans la manière dont la pensée juridique française interpretera les principes du constitutionnalisme moderne. Aujourd’hui, il est possible de définir le pouvoir constituant comme la ou les autorités (personnes, institutions, etc) chargés d’écrire la Constitution. La nature de cette autorité est double : elle est politique, donc libre, et juridique, soit potentiellement contrainte.
On peut dès lord se demander dans quelle mesure ce pouvoir dit constituant est libre de rédiger ce qu’il lui plaît dans la Constitution de sa cité, de sa société.
Qu’elle est, concrètement et actuellement, la libèrté réelle du pouvoir constituant ?
Nous verrons que ce pouvoir est à première vue un pouvoir libre, mais qu’à chercher de plus près, plusieurs données extérieures à lui en font un pouvoir contraint.

I) Le pouvoir constituant, pouvoir libre… A. Une volonté politique qui émane du droit naturel et du droit positif (doc 1) B. Un pouvoir initial, autonome et inconditionné (doc 2/3)

Après avoir vu que le pouvoir constituant était originairement libre, qu’il avait la possibilité d’exécuter nombres de décisions sans aucune condition préalable, et qu’il s’accordait sur le droit naturel et dans une autre mesure, sur le droit positif, nous verrons que ce pouvoir reste néanmoins contraint par des normes internationales, européennes, ou encore par les different pouvoirs constitutes.

II) …mais contraint par de nouvelles données extérieures A. Un pouvoir contraint par les normes européennes (doc 5/6/7) B. Un pouvoir qui subit les pressions des pouvoirs constitués (doc

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