La liberté et le droit

250 mots 1 page
Introduction :

Quelle est la distinction entre les libertés publiques, les dts de l'homme et les dts fondamentaux?
Les libertés publiques correspondent à une vision administrative des libertés, dans l'expression collective de ces libertés. On en parle dans les relations opposés à l'administration, cela correspond aux grandes libertés qui correspond aux arrêts contenus dans la JP administrative. Ces libertés publiques se déroulent dans les relations avec l'administration, qui peut les réglementer, ces lib publiques relèvent de la loi (art 34 de la constitution). Leur juge est le juge d'application de la loi, c'est le plus souvent le juge administratif. Le juge judiciaire peut tout de même être compétent dans le cadre par exemple d'une voie de fait. Aujourd'hui ces constructions jurisprudentielles n'ont plus lieu d'être. Libertés publiques ont une connotation de liberté exercée dans la sphère publique, par la collectivité, réglementée par l'administration, et le juge compétent est le juge administratif.

Les dts de l'homme, on en parle au niveau international, « human being » en anglais. Sur le plan international, on trouve une série de textes, à commencer par la déclaration des dts de l'homme de 1948 apportée par l'ONU, qui est un texte international. On en parle en ce moment à propos de la mission de l'état, on voit la différence enrte les résolutions de l'assemblée générale et celle du conseil de sécurité (les résolutions du conseil de sécurité s'impose contrairement à celle de l'assemblée générale). On est dans une perspective internationale avec des avantages et inconvénients du droit international

en relation

  • Cas pratique droit administratif concernant référé liberté
    1278 mots | 6 pages
  • Liberté selon descartes et rousseau
    1201 mots | 5 pages
  • la notion de cessation de paiment en droit marocain
    523 mots | 3 pages
  • Mlle
    17685 mots | 71 pages
  • Libres et égaux en droit
    2448 mots | 10 pages
  • Droits et libertés
    2411 mots | 10 pages
  • Droit et libertés fondamentaux
    7256 mots | 30 pages
  • Pensée de l'analyse économique
    26610 mots | 107 pages
  • Droit international prive obligations contractuelles et clause d e lection de for
    10412 mots | 42 pages
  • Dissertation formalisme des baux
    3138 mots | 13 pages
  • Le juge administratif et le droit
    343 mots | 2 pages
  • Droit civil
    852 mots | 4 pages
  • Droit et libertés fondamentales
    23791 mots | 96 pages
  • Droits et libertés publiques
    3060 mots | 13 pages
  • Droit de l'homme et des personnes
    5450 mots | 22 pages