TD 5 La liberté individuelle
Orgoan Alin-Samir

L'article 4 de la Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen de 1789 dispose que "La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi." C'est la définition même de la liberté de l'individu, et un terme d'rassurance pour la liberté collective contre le possible arbitraire d'une personne.
Aujourd'hui la liberté individuelle ne represente plus un problème dans le même sens qu'à l'époque révolutionnaire, mais pourtant cela, les constituants ont bien compris l'importance de la consecration écrite d'une telle façon que l'on proclamé de nouveau dans l'article 66 de la Constitution de 4 octobre 1958, ou on renforce la protection de la liberté individuelle en ajoutant une clause attributive de competence au profit de l'autorité judiciaire concernant la surveillance du respect de cette liberté. Cette liberté à la lettre de l'article 66 doit être interpretée stricto sensu d'un droit de sûreté non pas d'une manière extensive qui concernerait tous les libertés de l'individu.
Mais même si au niveau scriptural il paraît que la liberté individuelle est prafaitement protégée au niveau de la pratique il y a encore beacoup de lacunes et de preuves d'audaces attendues dans des matières différentes de la part du juge. Grace à l'évolution juridique et à l'apparition de ce nouveau mécanisme de question prioritaire de consitutionnalité, depuis le 1er mars 2010, toutes les juridictions peuvent coopérer ensemble pour mieux protéger la liberté individuelle contre les violations de ce droit constitutionnellement protégé.
La protection constitutionnelle de la liberté individuelle est-elle suffisante et efficiente en pratique?
Il y a bien evidemment des améliorations, mais il en reste toujours de lois qui