La libre circulation des travailleurs dans le monde

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  • Publié le : 26 novembre 2009
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Section II : Les différentes formes d'encaissement documentaire
La remise documentaire peut se faire selon trois formes :
-documents contre paiement (D/P)
-documents contre acceptation (D/A)
-document contre lettre d'engagement

I. la remise des documents contre paiement (Document against payment D/P)

La banque présentatrice ne remet les documents au tiré que contre paiement immédiat, àmoins que des lois ou ordonnances nationales ne l'interdisent. Cette formule présente une bonne sécurité pour l'exportateur qui reste néanmoins soumis au risque du refus des documents et de la marchandise par l'acheteur.

II. la remise des documents contre acceptation (Documents against acceptance D/A)

La banque présentatrice remet les documents contre acceptation d'un effet de change quiéchoit par exemple 180jours après présentation (traite à tant de jours de vue) ou à une date déterminée (traite à terme). Dans ce cas ; le tiré entre en possession de la marchandise avant la date effective de paiement, il peut aussi la revendre immédiatement et se procurer les fonds nécessaires au paiement de l'effet de change. Le vendeur accorde donc à l'acheteur un délai de paiement et ne reçoit encontre partie à titre de garantie, que l'acceptation du tiré qu'il fera valoir à l'échéance.
Il supporte par conséquent le risque de non paiement à l'échéance de l'effet de change. Aussi, pour se couvrir contre ce risque, il demandera que la banque présentatrice ou une autre banque de 1er ordre avalise ou garantisse l'effet de change.

III. La remise des documents contre une lettre d'engagementDans ce cas, la banque présentatrice remet les documents à l'acheteur contre une lettre d'engagement dont l'énoncé est fixé par la banque remettante ou le donneur d'ordre. Par cette lettre, le tiré s'oblige à payer le montant de l'encaissement à une date précise (A. Labadie & O. Rousseau, P. 64)
Remarque : Pour que la créance soit juridiquement valable, il faudrait rédiger clairement et souséquivoque la lettre d'engagement

Section III : Les grandes étapes d'une remise documentaire import

La remise documentaire est structurée en deux grandes parties
§ La réception de l'ordre d'encaissement et des documents par la banque présentatrice
§ L'encaissement et le transfert du prix des documents par la banque présentatrice à la banque remettante

I. La réception de l'ordred'encaissement

Dès réception des documents, la banque remettante vérifie qu'ils ont l'apparence d'être ceux énumérés dans l'ordre d'encaissement (RUE art12) : En cas de documents manquant ou non conformes à l'ordre, elle doit sans délai aviser le donneur d'ordre et attendre es instructions ; dans le cas contraire, la banque remettante, transmet les documents accompagnés de l'ordre d'encaissement, àla banque présentatrice dans le pays de domicile du tiré.

II. L'encaissement et le transfert du prix des documents

Si l'encaissement prévoie la modalité document contre paiement, le tiré prendra possession des documents en payant le montant dut à la banque présentatrice qui transfèrera ce montant à la banque remettante.
S'il s'agit d'un encaissement sous forme de documents contreacceptation, le tiré acceptera un effet de change par lequel il s'engage à payer à l'échéance. Selon les instructions de l'ordre d'encaissement, l'acceptation restera auprès de la banque présentatrice ou sera retournée à la banque remettante. Dans le dernier cas, le remettant pourra demander l'escompte de l'effet de change auprès d'une banque disposée à le faire ou la fera encaisser le montant à l'échéance.Si cette acceptation est avalisée par la banque présentatrice à l'échéance, celle-ci en transférera le montant à la banque remettante même si le tiré est défaillant.
Si enfin, il s'agit d'une remise documentaire par lettre d'engagement, le tiré ne prendra possession des documents que s'il appose sa signature au bas de la lettre d'engagement en vertu de laquelle à l'échéance convenue il...
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