La limitation des mandats presidentiels

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  • Publié le : 11 mai 2010
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La limitation des mandats présidentiels en Afrique est-elle une norme démocratique ou anti-démocratique ?
Lex Hebdo
La constitution peut se définir comme « un ensemble des règles suprêmes fondant l’autorité étatique, organisant ses institutions, lui donnant ses pouvoirs, et souvent, lui imposant ses limitations, en particulier en garantissant des libertés aux sujets ou citoyens ». Elle peutêtre matérielle ou formelle. Elle est dite matérielle, lorsqu’elle comporte des règles ayant un objet constitutionnel quelles que soient les formes qu’elles revêtent. Elle est dite formelle lorsqu’elle revêt une forme spéciale consistant en un document écrit, solennellement adopté, une autorité, généralement supérieure à celle des lois ordinaires. D’où la distinction fondée sur le caractère rigide ousouple des constitutions. Ainsi, une constitution est dite rigide lorsqu’elle ne peut être modifiée qu’en fonction d’une procédure spéciale édictée pour sa révision, différente de celle de la loi ordinaire. L’exemple type de constitution rigide est celle des États-Unis d’Amérique. Elle est dite souple lorsque aucune procédure n’est requise pour sa révision ou lorsqu’elle peut facilement êtremodifiée par une loi ordinaire. Plusieurs exemples de constitutions souples nous sont fournis de part le monde comme en Grande Bretagne ou encore la constitution d’Israël considérée comme une constitution souple car, elle est exprimée dans des lois ordinaires.

Concernant les constitutions Africaines, il y a lieu de remarquer qu’elles sont rigides car, elles obéissent à un formalisme particulierlors de leur révision. C’est ainsi que concernant cette procédure, la morphologie des dispositions constitutionnelles consacrées dans la plupart des constitutions africaines et notamment au Cameroun s’articulent autours de trois thèmes que sont l’initiative de la révision qui appartient concurremment au président de la république et au parlement , la procédure de révision qui énonce que le texte dela révision ne peut être adopté qu’à la majorité absolue des membres du congrès, et enfin, les limites du pouvoir de révision dans la mesure où, la révision ne peut être retenue que dans des cas formellement décrite par la loi supérieure. L’idée sous-jacente dans l’adoption des constitutions rigides par les démocraties Africaines est que, la constitution est considérée comme un rempart « contreles dérives présidentialistes » [1] c’est-à-dire que par le biais de la constitution, il s’agirait de contourner l’obstacle qui consisterait, pour les dépositaires de l’autorité publique, de la modifier dans le but de se représenter autant de fois qu’ils le souhaitent ; d’en faire une présidence à vie ou encore, de léguer comme par voie d’héritage le pouvoir à un dauphin désigné.

Toutefois,même si la constitution doit perdurer, elle ne saurait être immuable car elle doit être en perpétuelle évolution en vue de s’adapter aux nouvelles évolutions de la société. C’est ainsi qu’en Afrique, les modifications constitutionnelles en vue de lever le verrou de la limitation des mandats présidentiels ont pris de l’ampleur ces dernières années. Doit-on y voir là les signes « d’une dérivedespotique » dans la mesure où la notion de démocratie s’assimile aussi à la liberté de choisir ses propres gouvernants? Toujours est-il que la véritable question que l’on doit se poser est celle de savoir si cette règle est démocratique ou non. Il nous paraît plausible d’affirmer sans ambages que cette règle est anti-démocratique et ce, au regard de l’inflation constitutionnelle remarquée dans ledébut des années 1990 dans cette partie du globe ainsi qu’au regard des motifs qui ont conduit à ces révisions. En effet, les présidents du Gabon (Omar Bongo), du Togo (Eyadema), de l’Algérie (Abdelaziz Bouteflika) ont tous procédé à des révisions constitutionnelles dans leurs pays. Le Cameroun pour sa part, s’est récemment inscrit dans une mutation constitutionnelle qui date du 10 avril 2008...
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