la limitation du recours à la force : conséquence du principe de souveraineté et de non ingérence

4312 mots 18 pages
Titre : La limitation du recours à la force : conséquence du principe de souveraineté d’Etat et de non-ingérence :
Jean Bodin voit dans la souveraineté une condition essentielle de l’Etat, aussi il désigne l’Etat par l’expression RES PUBLICA.
Le terme de souveraineté n’a pas d’équivalence dans d’autres langues. Cette notion a été dégagée pour la première fois en France en vue d’affranchir la royauté de toute dépendance envers des puissances externes et des empêchements opposés à l’intérieur par la puissance seigneuriale. La royauté Française souhaitant établir son indépendance vis-à-vis de l’empire de la papauté et de la féodalité.
La souveraineté distingue l’Etat des autres entités susceptibles de réunir les éléments constitutifs d’un Etat (population, territoire et gouvernement).
L’Etat doté de la personnalité juridique bénéficie à la fois de la capacité, c'est-à-dire de la faculté d’agir et de vouloir au nom de la collectivité, de la continuité qui implique la permanence de l’Etat qui survit aussi bien à ses dirigeants qu’aux générations successives et surtout, il dispose de l a souveraineté.
Cependant les implications de ce critère appellent à l’existence de certains principes, ainsi l’égalité souveraine des Etats prévue par la Charte des Nations-Unies en son article 2 paragraphe 14, et le principe de non-ingérence prévue par le même article en son paragraphe 7. Ces deux principes sont les corollaires de la souveraineté mais ils ne peuvent avoir d’affirmation qui si certains présupposés sont acquis.

Chapitre 1 : L’égalité souveraine des Etats en droit international :
Le principe de l’égalité souveraine des Etats représente l’ultime volet de la dimension juridique de la souveraineté. Il est le principe de base des relations internationales, il est d’ailleurs conçu comme un droit subjectif, naturel et fondamental des Etats. Il en résulte de ce principe deux autres, celui de la réciprocité dans les rapports internationaux et celui de la non

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